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CM du 23 mars 2009

Principales délibérations : budgets primitifs, versement anticipé de l’Etat, subvention au CCAS, convention avec l’ADPA, utilisation de l’espace des 4 Vents, membres du Conseil des anciens.

Présents : Françoise CLOTEAU, Jean François FALLET, Eric DESPRES, Hervé ALOTTO, Laila AWAD, Joëlle STRIPPOLI, Catherine ROSSET, Alain MONTEILLET, Gilles IMBERT, Jean BRUN, Elise BRALET, Cédric GONSAUD, Sébastien JULIEN

Absents : Alexandra DURET (pouvoir à Françoise Cloteau)

Secrétaire de séance : Alain MONTEILLET

Délibérations

Vote des budgets primitifs

* Vote du budget primitif M14 « commune » adopté par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- Dépenses & recettes de fonctionnement => 1 464 163.10 €
- Dépenses & recettes d’investissement => 1 248 040.68 €

* Vote du budget primitif M49 « eau & assainissement adopté par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- Dépenses et recettes de fonctionnement => 314 209.00 €
- Dépenses et recettes d’investissement => 790 409.76€

Les dépenses et recettes du budget général primitif de fonctionnement 2009 sont équivalentes au budget réalisé de fonctionnement de 2008. Jean-François Fallet rappelle que ceci est possible même si les taux communaux des taxes foncières bâties, non bâties et d’habitation restent inchangées encore cette année. Les efforts dans la réduction des dépenses de fonctionnement de la commune commencent à porter leurs fruits.

Par contre, les investissements sont revus à la hausse par rapport à 2008, la commune prévoit principalement les investissements suivants :
- fin des travaux des appartements communaux (dont réhabilitation d’un logement)
- mise en œuvre d’un plan de déplacement sur la commune favorisant la sécurité des personnes et les déplacements “doux”.
- étude et début de travaux visant à la création de salles de réunions, l’agrandissement de la cantine et de la bibliothèque.
- création d’un abribus place du Laca
- suite à l’audit énergétique des équipements communaux en cours actuellement, des travaux sont également prévus cette année dans les principaux bâtiments
- enfin des travaux de voiries sont envisagés afin d’enterrer les réseaux secs (électricité, téléphone)

Une partie de l’investissement (260 000 euros) est versée sont forme de prêt au budget eau et assainissement afin de réaliser le raccordement à Aquapole. Cette somme sera remboursée par le budget eau et assainissement durant les prochaines années.

Le budget général de la commune fait un prêt au budget de l’eau et de l’assainissement d’un montant de 260 000 € pour la réalisation des travaux de raccordements à Aquapole.

FCTVA budgets M14 et M 49

Proposition de signer une convention avec l’Etat pour obtenir le versement anticipé du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. Pour cela, il faut que la commune s’engage à investir davantage en 2009 que la moyenne des investissements inscrits aux comptes administratifs 2004, 2005, 2006 et 2007. Après délibération, le conseil, par 13 voix pour - 0 contre – 0 abstention décide de signer la convention.

Subvention au CCAS

Pour le bon fonctionnement du budget du CCAS, il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 12 500 €. Après délibération, le conseil, par 13 voix pour - 0 contre – 0 abstention accepte le montant proposé.

Convention avec l’ADPA

* Signature d’une convention cadre pluri-annuelle activité d’aide à domicile avec l’ADPA : 13 voix pour sur 13 votants.

Pour développer des prestations d’aide à domicile adaptées et coordonnées, auprès des personnes fragilisées par l’âge, la maladie ou le handicap et pour défendre une politique de maintien à domicile de qualité et accessible à tous. Après délibération, le conseil, par 13 voix pour - 0 contre – 0 abstention autorise le maire à signer la convention.

* Signature d’un avenant n°1 à la convention cadre concernant l’activité de l’aide à domicile pour le versement de la subvention 2009 : 13 voix pour sur 13 votants.

Suite à l’acceptation de la convention cadre pluri annuelle il est nécessaire de signer l’avenant n° 1 qui fixe pour l’année 2009 le montant de la subvention à l’ADPA d’un montant de 975 €. Ce montant est calculé sur la base des heures d’aide à domicile réalisées sur la commune x 0.70 €. Après délibération, le conseil, par 13 voix pour - 0 contre – 0 abstention autorise le maire à signer la convention.

Utilisation du gymnase par le collège et les écoles de Jarrie

* Signature d’une convention avec le CG38 et le collège du Clos Jouvin de Jarrie pour l’utilisation du gymnase des 4 Vents : 13 voix pour sur 13 votants.

Suite à l’incendie de la halle des sports de Jarrie, la commune a accordé l’utilisation du gymnase des 4 Vents au collège du Clos Jouvin. Le Département participe aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux mis à la disposition des collèges : 10.70 € par heure d’utilisation. Pour bénéficier de cette aide, il convient de signer une convention avec le Conseil Général de l’Isère et le collège de Jarrie. Après délibération, le conseil, par 13 voix pour - 0 contre – 0 abstention autorise le maire à signer la convention.

Les écoles primaires de Jarrie utilisant aussi le gymnase, Pour les écoles de Jarrie, Françoise Cloteau ou Catherine Rosset doit rencontrer le Maire ou l’adjoint idoine de Jarrie afin de décider ce qui est à faire.
* Règlement d’utilisation des 4 Vents => modalités de location : 13 voix pour sur 13 votants.

Location de l’espace des 4 Vents

Afin de permettre de mieux gérer la location de l’Espace des 4 Vents, quelques modifications sont apportées au règlement :
- Le gymnase sera uniquement loué aux Champagnards pour des manifestations familiales les concernant ou concernant leurs ascendants ou descendants directs.
- Une convention de location sera signée.
- La demande de location devra se faire dans un délai de 2 mois. Pour les mariages, ce délai est porté à 1 an.
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile sera à fournir
- Les membres du personnel communal bénéficient de la gratuité de la salle une fois par an. Les associations communal bénéficient de la gratuité.

Pour l’utilisation des locaux liés au terrain de foot et aux activités sportives :
- Les locaux doivent être libérés dès la fin de l’activité.
- Les projecteurs du terrain de foot doivent être éteints dès la fin des matches ou des entrainements.
- Il est interdit de pénétrer dans le gymnase avec des chaussures à crampons : l’accès aux vestiaires se fait directement par l’extérieur.

Sud Grenoblois : modification des statuts

Deux cours d’eaux principaux traversent le territoire du Sud Grenoblois : le Drac et la Romanche. Divers projets sont en cours pour l’aménagement de ces deux cours d’eaux.

Pour cela il faut que les communes membres de la CCSG valident la décision du Conseil de Communauté de modifier les statuts de la communauté de communes en ajoutant à l’article 5.2 – aménagement de l’espace – un alinéa donnant une habilitation pour l’aménagement des cours. Après délibération, le conseil, par 13 voix pour - 0 contre – 0 abstention accepte la modification des statuts du Sud Grenoblois.

Comité des Sages : validation des noms

Mme le Maire rappelle la délibération du 17 juin 2008 qui a créé le comité consultatif des Aînés. Les Anciens de la commune ont été conviés à une réunion pour désigner les représentants du comité. Douze personnes ont acceptée de faire partie de cette assemblée. Le conseil municipal doit valider leur candidature.

Après désignation, le conseil municipal accepte par 13 voix pour - 0 contre – 0 abstention comme membre au comité des Sages => Mireille CHINCHOLLE – Marcel COLLAVET – Manuel FERNANDEZ – Marc GENISSIEUX – Lucie JUGE – Irène KYRIAKIDES - Maria MOIROUX - Hélène OLZEM - Pierrette PAPET - Maurice REVOL - André REVOL-TISSOT - Philippe VATIN-PERIGON.

Le Maire
Françoise CLOTEAU



Dernière mise à jour : 11 septembre 2009


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