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CM du 23 février 2009

Principales délibérations : impôts locaux, schéma directeur d’assainissement, SIADI, SIERG, festival « P’tits mots, p’tits mômes »...

Présents : Françoise CLOTEAU, Jean François FALLET, Eric DESPRES, Hervé ALOTTO, Catherine ROSSET, Alain MONTEILLET, Jean BRUN, Joëlle STRIPPOLI, Elise BRALET, Sébastien JULIEN, Laila AWAD, Gilles IMBERT, Alexandra DURET

Absents : Cédric GONSAUD (pouvoir à Eric DESPRES)

Secrétaire de séance : Alain MONTEILLET

Délibérations

Impôts locaux

Les taux des impôts locaux communaux restent inchangés :
- Taxe Foncière bâti : 8,23 %
- Taxe Foncière non bâti : 47,46 %
- Taxe d’habitation : 4,53 %

Adoptée à l’unanimité.

Il existe des incertitudes pour les années futures : réduction des reversements de l’état, annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle,…

Reprise de concessions au cimetière

Une famille ne souhaite pas conserver ses 4 concessions perpétuelles. La commune rachète ces concessions, qui sont transformées en concessions cinquantenaires et renumérotées. Adoptée à l’unanimité.

Schéma directeur d’assainissement

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du schéma directeur d’assainissement est confiée à la DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture de la Forêt) au coût de 4 634,50 € TTC. La mission de conseil et d’assistance comporte :
- la rédaction du cahier des charges du schéma directeur d’assainissement ;
- l’assistance à la passation du marché d’étude ; le suivi de l’étude à travers
- l’analyse des documents d’étude et la participation aux réunions d’étape.

Adoptée à l’unanimité.

Syndicats intercommunaux

SIADI
- Reprise, par la commune, de la maîtrise d’ouvrage sur le raccordement au collecteur d’assainissement du SIADI (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Drac Inférieur). Adoptée à l’unanimité.
- Etude sur le tracé du raccordement au collecteur d’assainissement du SIADI : lancement dune consultation. Adoptée à l’unanimité.

SIERG
Le SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise) demande à la commune de se prononcer contre le projet de la station d’épuration de Gavet ; il considère qu’il existe un risque de pollution des zones de captage d’eau. Les services de l’État considèrent qu’il n’existe pas de risque. Considérant que la commune n’a pas les moyens techniques d’évaluer les risques et que les enjeux de pouvoir ne sont pas clairement exprimés, le conseil municipal ne prend pas position. Adoptée à l’unanimité.

Festival « P’tits Mots, P’tits Mômes »

Signature de la convention avec la commune de Vizille pour la participation au festival « P’tits Mots, P’tits Mômes » pour 80 €. Adoptée à l’unanimité.

Signature du contrat pour le spectacle « P’tits Mots, P’tits Mômes » avec l’association Humus pour 360 €. Adoptée à l’unanimité.

Utilisation du gymnase par le collège de Jarrie

Mise en place de conventions avec le Conseil Général et le collège de Jarrie, ainsi qu’avec la mairie de Jarrie, pour l’utilisation du gymnase des 4 Vents, suite à l’incendie du gymnase du collège. Le vote aura lieu lorsque ces conventions seront finalisées.

ONF

Signature d’une motion de soutien à la politique forestière de l’ONF (Office National des Forêts). Adoptée à l’unanimité.

Affaires générales

Finances

Présentation du projet de budget. Le budget sera voté au prochain conseil.

Points divers

Devenir du site Polimeri

Ce site a été évoqué en décembre dernier par le Préfet pour accueillir un de centre de stockage de déchets industriels banals. Le conseil s’oppose à ce projet, pour des raisons géologiques et environnementales : étude du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minéralogiques) de février 2008 consultable en Mairie. Et aussi parce qu’il s’agit de la seule zone de grande surface disponible pour le développement économique de la communauté de communes.

Evénementiel

- Préparation des journées « Développement durable » des 16-17 mai. Information suite à l’audit énergétique, films, animations et débats sur différents thèmes (eau, biodiversité, habitat, déchets …).
- Point sur l’organisation, éventuelle, d’une fête du cheval

Réservoirs

Présentation de la démarche amiable pour les réservoirs : les réservoirs d’eau potable de Champagnier et Jarrie sont construits sur un terrain privé ; une convention de mise à disposition amiable du terrain et de reconnaissance des dégâts occasionnés par les vidanges des réservoirs est en cours de rédaction.

Le Maire
Françoise CLOTEAU



Dernière mise à jour : 16 octobre 2009


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