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CM du 6 juillet 2009

Principales délibérations : tarif eau et assainissement, tarif cantine spécial allergie, France Télécom, association sportive d’HP, conseil des sages, SIERG, SE 38, LPO, RNR Drac aval, demande de subventions au CG38 pour travaux,

Présents : Françoise CLOTEAU, Jean François FALLET, Eric DESPRES, Hervé ALOTTO, Catherine ROSSET, Gilles IMBERT, Joëlle STRIPPOLI, Jean BRUN, Laila AWAD, Elise BRALET

Absents et pouvoirs : Sébastien JULIEN à Eric DESPRES, Alexandra DURET à Jean-François FALLET, Alain MONTEILLET à Françoise CLOTEAU, Cédric GONSAUD

Secrétaire de séance : Jean-François FALLET

Délibérations

PLU : report de délibération sur le cahier des charges

Modification à apporter à l’ordre de jour. Il a été oublié de mentionner, lors de la dernière délibération de la révision du POS valant PLU, la consultation du président du SCOT et la demande de subvention au CG38 et à la Région.
Le cahier des charges sera annexé à la modification du lancement du PLU.
Un conseil municipal extraordinaire est prévu Vendredi 10 Juillet à 18h. Pour : 13

Prix de l’eau et assainissement 2009/10

Le prix de l’eau est bas à Champagnier et inchangé depuis 12 ans. Beaucoup de rénovations de réseau sont à réaliser. Eau et Assainissement doivent s’autofinancer. Le budget « eau » est en déficit depuis plusieurs années. Une augmentation du prix de l’eau est donc proposée.

Tarifs de l’eau :
- Fixe eau : 9,15 € -> 12 €
- Compteur : 6,10 € -> 10 €. Remplacement des compteurs et hausse main d’œuvre
- Eau m3 : 0,76 € -> 0,86 €

Assainissement inchangé :
- Fixe : 10,67 €
- m3 : 0,76 €

Prix spécial agriculteur inchangé : au delà de 150 m3

La consommation baisse sur Champagnier mais le prix augmente car les investissements concernant l’adduction et l’assainissement augmentent.
Pour : 13

Tarif cantine spécial allergie

Une élève de l’école maternelle rentre en petite section l’année prochaine et est allergique à l’œuf. Un repas spécial sera préparé par ses parents et donné au personnel municipal.
Un tarif spécial est proposé pour la garde de cet élève : 2 euros par jour. Pour : 13

France Telecom

Redevances relatives au droit de passage des installations pour la commune de Champagnier :
- aérien : 141,93 €
- souterrain : 624,66 €
- équipements selon emprise au sol : 47,34 €
Pour : 13

Terrain de foot

L’association sportive d’HP trouve les tarifs du terrain de foot trop chers : passage de 150 € à 300 € par match l’année dernière. Autorisation de négocier avec l’AS d’HP entre 200 et 250 € vu que c’est le seul club qui paie l’utilisation du terrain dont l’entretien coûte cher à la commune. Remise de la délibération du prix pour l’AS d’HP au conseil de septembre. Pour : 13

Comité des sages

2 nouveaux Champagnards se sont portés candidats pour le comité des sages : Michel Lambert et Irène Kyriakides. Proposition de validation par le conseil. Pour : 13

Convention avec le SIERG

Remplacement des conduites de refoulement, de distribution et de vidanges ainsi que les fourreaux : projet de convention entre Jarrie, Champagnier et le SIERG
- 106 424 € TTC pour Champagnier
- 42 876 € TTC pour Jarrie
- 367 956 € TTC pour le SIERG
Pour : 13

Enfouissement réseau par le SE38

Rajouté à l’ordre du jour avec l’accord du conseil

Travaux simultanés aux conduites du réservoir d’eau.
Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité :
Prix de revient : 34 178 €
Financements externes : 11 136 €
Participation de Champagnier : 23 041 €

Travaux sur réseau FRANCE TELECOM :
Prix de revient : 16 971 €
Financements externes : 1 238 €
Participation de Champagnier : 15 733 €

Pour : 13
Contre : 0
Abs : 0

Convention LPO

Création de deux refuges à oiseaux, à la mairie et aux 4 vents. Objectif de conservation de la biodiversité (objectif européen 2012). Beaucoup d’espèces d’oiseaux sur Champagnier et la Réserve régionale naturelle du Drac aval à venir. Corridors biologiques à recenser et à préserver.
Source de réflexion sur le PLU. Implication du personnel chargé de l’entretien des espaces dans la gestion différenciée, sans produits phytosanitaires. Inventaire initial de la faune et de la flore et suivi annuel.
Coüt : 1145 € en 2009, 500 € pour les années suivantes, 800 € en 2013.
Audit en 2013. Activités prévues avec les écoles et la MJC et mise à disposition de documentation...
Pour : 13

Avis sur le projet de réserve naturelle régionale du Drac aval

La Région Rhône-Alpes s‘est engagée dans la réalisation de la réserve naturelle régionale du Drac aval. D’une superficie de 804 hectares, le périmètre de la réserve s’étend sur la vallée alluviale du Drac, depuis le barrage de Notre Dame de Commiers, en amont, jusqu’au Pont Rouge à Pont de Claix, en aval, sur un linéaire d’environ 14.6 km de linéaire du Drac.

L’objectif principal de cette réserve est de sécuriser la remise en eau du Drac. Parallèlement cela favorisera le maintien de la biodiversité du secteur, le Drac aval possède encore une mosaïque d’habitats très diversifiée et étendue, qui abrite de nombreuses espèces faunistiques et floristiques remarquables mais néanmoins menacées.

Conformément à l’article R 332-31 du code de l’environnement, l’avis de la commune de Champagnier est sollicité sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- émet un avis favorable au projet de création de la réserve naturelle régionale du Drac aval, sous réserve d’une extension ultérieure du périmètre, à la zone de protection absolue des captages d’eau potable de la régie des eaux de Grenoble et au plan d’eau, situés sur la commune en bordure du Drac.
- donne toute délégation utile à Madame la Maire dans le cadre de la gestion de ce dossier.

Pour : 13

subventions du CG38 pour travaux

Rappel des critères. Subventions demandées pour tous les travaux envisagés
- Plan Local d’Urbanisme : 40 000 €
- Travaux suite à l’audit énergétique global : 35 000 € HT
- Ecole (isolation régulation) : 21 259 € HT
- Eglise : moquette chauffante : 10 000 € HT
- Serrures, 4 vents, Ecole, Mairie : 16 643 € HT
- Installation alarme, sécurisation mairie : 2 675 € HT
- Accessibilité mairie : 11 450 € HT
- Sécurisation cheminement école/restaurant scolaire : 4 938 € HT
- Achat lame à neige : 2 815 € HT
- Abri bus scolaire : 10 659 € HT
Pour : 13

Maitrise d’œuvre suite à AEG

Pas de devis à ce jour.
Jean Brun fait le point pour le prochain conseil.
Pas de délibération ce jour.

Point divers

- Moyens en personnel pour le PLU : proposition d’engager un personnel polyvalent. Proposer une délibération à ce sujet au prochain conseil de septembre.
- Haies : Mise en demeure de certains propriétaires de couper les haies dépassant sur la voie publique.
- Astreintes : Mise en place des astreintes pour les vacances.
- Insécurité, incivilité : Réunion de la commission très rapidement pour actions.
- Horaires travaux bruyants entre 12 h et 14 h : les personnels communaux ne doivent pas effectuer de travaux bruyants pendant ces horaires.

Le Maire
Françoise CLOTEAU



Dernière mise à jour : 26 juillet 2010


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