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Plan d’occupation des sols

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
2009-25

PORTANT MISE A JOUR
DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE

Madame le Maire de Champagnier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.111-10, R.123-13 et R.123-22,
Vu le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la Commune de Champagnier approuvé le 21/06/1988,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Sud Grenoblois en date du 26/03/2009 approuvant le périmètre d’études en vue de l’aménagement du site Polimeri-Rhodia à Champagnier,
Vu la délibération de la Commune de Champagnier en date du 20/04/2009, prenant en considération le périmètre d’études pour l’aménagement du site Polimeri-Rhodia, en application de l’article L111-10 du Code de l’Urbanisme,

Arrêté

Article 1

Le plan d’occupation des sols de la Commune de Champagnier est mis à jour à la date du présent arrêté.

A cet effet, est annexé au Plan d’Occupation des Sols de Champagnier :

« le périmètre d’étude pris en considération par délibération en date du 20/04/2009 de la Commune de Champagnier en vue de l’aménagement du site Polimeri/ Rhodia, à l’intérieur duquel la Commune de Champagnier peut surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme au titre de l’article L.111-10 du Code de l’Urbanisme. »

Article 2

La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à disposition du public :
- à la mairie de Champagnier
- à la préfecture de l’Isère.

Article 3

Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Champagnier pendant 1 mois.

Article 4

Madame le Maire de Champagnier est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à M. le Préfet de l’Isère.

Fait à Champagnier, le 30 avril 2009

Le Maire
Françoise CLOTEAU



Dernière mise à jour : 22 septembre 2009


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