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Consommation de boissons alcoolisées

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
2009-22

INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL
SUR LES VOIES ET ESPACES PUBLICS DE 18H A 8H

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2,
Vu le Code Pénal et notamment son article 610.5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article R.48-2,
Vu le Code des Débits de boissons, chapitre 1er du titre IV et notamment les articles L.65, L.76, L.79 et R.4,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif aux bruits de voisinage,
Vu le caractère récurrent de la consommation nocturne d’alcool sur la voie
publique,
Vu les récriminations des habitants de Champagnier concernant le bruit provoqué par les attroupements de personnes s’alcoolisant sur la voie publique,

Considérant l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de de cannettes d’aluminium dans certains endroits de la commune notamment dans certains lieux ouverts aux enfants (espaces des 4 Vents, gymnase, école) ;

Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des
individus sur les voies et places publiques de la commune est source de désordres ;

Considérant les doléances des riverains ;

Considérant qu’il appartient au Maire d’exercer la police de la tranquillité
publique ;

Considérant qu’il appartient au Maire de protéger les mineurs de l’ivresse sur la voie publique ;

Considérant les dangers représentés par la présence de bouteilles en verre à proximité du terrain de sport fréquenté par les jeunes ;

Considérant qu’il convient de renforcer les mesures prises afin de prévenir les désordres et nuisances au bon ordre, à la sureté, à la tranquillité et à la salubrité publique

Le Maire de la commune de Champagnier

Arrêté

Article 1

A compter du 1er mars 2009, la consommation de boissons alcoolisées est interdite de 18h à 8h, dans les voies, places, terrains de sports, jardins et lieux publics de l’ensemble du territoire de la commune de Champagnier.

Article 2

Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :
- Les terrasses de cafés, de débits de boissons et de restaurants
- Les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée par la municipalité.

Article 3

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès verbal
conformément aux lois et règles et règlements en vigueur.

Article 4

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 5

Le Commandant Compagnie de Gendarmerie de La Mure, le Commandant de la de la Brigade de Gendarmerie de Vizille, dûment assermentés, sont chargés de faire
appliquer le présent arrêté, qui sera publié et affiché.

Article 6

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Préfet de l’Isère
- M. le Commandant Compagnie de Gendarmerie de La Mure,
- M. le Commandant de la de la Brigade de Gendarmerie de Vizille

Fait à Champagnier, le 1er mars 2009

Le Maire,
Françoise CLOTEAU



Dernière mise à jour : 22 septembre 2009


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