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Formulaires d’urbanisme

Tout travail d’instruction d’urbanisme s’engage après réception d’une demande administrative en bonne et due forme. Vous pouvez télécharger ici les principaux formulaires certifiés.

13404 Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Télécharger le formulaire 13404

13406 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Télécharger le formulaire 13406

13410 Demande de certificat d’urbanisme

Télécharger le formulaire 13410

Tous les formulaires sont à remettre en mairie. Pour tout autre formulaire, demandez à Bruno Battiston.



Dernière mise à jour : 1er octobre 2009


Mairie – Place de l’Église – 38800 Champagnier – Tél : 04 76 98 08 83 Contact | Mentions légales | Plan du site | Géolocalisation | Une fleur au concours régional fleurissement paysage et développement durable