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CM du 28 septembre 2009

Principales délibérations : création de postes, convention « flotibulle », revalorisation de tarifs, schéma directeur d’assainissement, attibution de subventions, acquisition foncière, plan cadastral, taxe foncière et d’habitation, urbanisation zones Z1 et Z2, transport scolaire.

Présents : Françoise CLOTEAU, Jean François FALLET, Eric DESPRES, Hervé ALOTTO, Alain MONTEILLET, Jean BRUN, Joëlle STRIPPOLI, Elise BRALET, Sébastien JULIEN, Laila AWAD, Gilles IMBERT, Alexandra DURET

Absents avec pouvoir : Catherine ROSSET à Joëlle STRIPPOLI

Absent : Cédric GONSAUD

Secrétaire de séance : Hervé ALOTTO

Délibérations

Mme le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour trois délibérations supplémentaires :

1) Création de poste à durée déterminée pour besoin occasionnel
2) Signature de la convention de mise à disposition du centre nautique « Flottibulle » de Pont de Claix
3) Tarif de location du terrain de foot pour équipes extérieures

A l’unanimité des présents, le conseil accepte la demande du Maire.

Création de poste à durée déterminée pour besoin occasionnel

Le Maire propose de créer, pour une mission de 3 mois, renouvelable une fois, un poste permettant à madame Anne-Claire GUELLEC de réaliser des travaux suivants : achèvement et lancement du site internet, formation des personnes chargées de sa mise à jour et du suivi, réorganisation des systèmes d’information (mise en réseau, structuration des dossiers, réorganisation de tous les fichiers et documents).
Après délibération la création du poste est adoptée pour :
Pour : 11 voix Abstention : 2 voix Contre : 0

Signature de la convention de mise à disposition du centre nautique « Flottibulle » de Pont de Claix

Jean-François FALLET, 1er adjoint, explique la nécessité de signer une convention avec la commune de Pont de Claix qui permet aux enfants de l’école primaire de Champagnier de pratiquer des séances de natation à la piscine « Flottibulle ». Les séances sont de 45 minutes, avec 2 éducateurs en enseignement et 2 éducateurs en surveillance facturées à 176 € la séance.
Pour : 13 voix Abstention : 0 Contre : 0

Tarif de location du terrain de foot pour équipes extérieures

Le Maire propose de réviser le tarif de location du terrain de foot et des vestiaires fixés à 300 € lors du conseil municipal du 8 septembre 2008 aux équipes extérieures et d’appliquer un tarif de 230 €.
Après délibération le conseil accepte cette proposition, car la demande émane d’un Comité d’Entreprise
Pour : 13 voix Abstention : 0 Contre : 0

Schéma Directeur d’Assainissement

Eric DESPRES, adjoint aux travaux, rappelle que la commune a procédé à la consultation pour la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement. Neuf bureaux d’études ont répondu à l’appel d’offre en vue de la passation d’un marché à « procédure adapté en prestation intellectuelle ». Après ouverture et étude des offres, l’adjoint propose de retenir la société la Société Alp’Epur BP 314 Savoie Technolac 73 375 LE BOURGET DU LAC pour un montant de 26 682.76 € TTC.
Après délibération le conseil accepte cette proposition
Pour : 13 voix Abstention : 0 Contre : 0

Signature d’un contrat de mission de maîtrise d’œuvre à la DDAF

Eric DESPRES propose de confier à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de raccordement du collecteur des eaux usées de la commune au collecteur du SIADI et de signer le contrat de maîtrise d’œuvre pour un forfait provisoire de rémunération estimé à 19 827 € HT.
Après délibération le conseil décide de retenir la proposition ; dit que les crédits sont prévus au budget « eau & assainissement 2009 »
Pour : 13 voix Abstention : 0 Contre : 0

Signature du contrat de maintenance logiciel Microbib de la Bibliothèque municipale

Comme chaque année, il est nécessaire de signer un contrat de maintenance du logiciel Microbib utilisé par la Bibliothèque municipale. Le contrat prend effet à compter du 1er novembre 2009 pour un an. La redevance est définie à 355 €.
Après délibération le conseil autorise le Maire à signer le contrat.
Pour : 13 voix Abstention : 0 Contre : 0

Revalorisation des tarifs de Vercors Restauration

Chaque année notre prestataire Vercors Restauration qui fournit les repas à la cantine scolaire et à des personnes âgées applique à ses tarifs une augmentation réglementaire.
A compter du 1er septembre une hausse de + 2.77% sera appliquée au prix d’achat des repas par la commune.
Pour : 13 voix Abstention : 0 Contre : 0

Attribution de l’indemnité de conseil au receveur

Jean-François FALLET indique que l’arrêté du 16 décembre 2003 autorise les comptables du trésor à fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, à fournir des conseils en matière de préparation des documents budgétaires.
Considérant le changement de comptable au 1er juillet dernier, il est proposé de verser une indemnité annuelle de conseil au receveur de la commune au taux de 100 % et de verser une indemnité annuelle de confection de documents budgétaires de 45.73 €.
Après délibération la proposition est adoptée
Pour : 13 voix Abstention : 0 Contre : 0

Création d’un poste d’agent d’animation scolaire & restauration scolaire à temps non complet

Jean-François FALLET propose de délibérer pour la création du poste occupé par Marie-Laure SIMIAND. Le poste est défini pour l’année scolaire pour 28 heures/semaines.
Après délibération le conseil accepte cette proposition.
Pour : 13 voix Abstention : 0 Contre : 0

Acquisition foncière

Le Maire expose l’opportunité pour la commune d’acquérir des terrains, chemin de l’Eglise pour une superficie de 1 ha 35 a 51 ca, constitués de deux parcelles. L’une d’environ 1 200 M2 est située en zone A du POS, elle comporte une maison ancienne en mauvais état, un bâtiment plus récent ; le surplus est un terrain en friche situé en zone NA.
Vu l’avis de France Domaine, le prix d’achat de cet ensemble est fixé à 450 000 €.
Après délibération le conseil autorise le Maire à signer tous documents concernant cet achat et dit que les crédits sont prévus au budget communal 2009
Pour : 13 voix Abstention : 0 Contre : 0

Versement d’une subvention au Sigreda

Le Maire fait part de la demande effectuée par le Syndicat Intercommunal de la Gresse et du Drac Aval (Sigreda) pour une mission de préfiguration d’un projet européen et propose d’y répondre à hauteur de 250 €.
Après délibération le conseil accepte ce versement.
Pour : 13 voix Abstention : 0 Contre : 0

Numérisation du plan cadastral

Madame la Maire expose la proposition du Conseil Général pour la numérisation du plan cadastral. Actuellement la gestion informatique de nos plans est réalisée par la SERGADI à l’aide du logiciel Géosite.
Il est proposé de réexaminer cette délibération lorsque les travaux du PLU seront plus avancés afin d’acquérir un logiciel qui soit compatible avec celui du bureau d’étude et aussi celui de la communauté de communes du Sud Grenoblois (map info).
Après discussion le conseil accepte de reporter l’examen de cette délibération.
Pour : 13 voix Abstention : 0 Contre : 0

Versement d’une subvention a la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)

Le Maire indique que la demande de financement pour la réalisation du concours photo « Arbres creux : Arbres de vie, Arbres de paysages » effectuée par la LPO a été examinée et acceptée par la Communauté de Communes du Sud Grenoblois. La commune n’a donc pas à délibérer sur ce point.

Délibérations fiscales

Jean-François FALLET explique que la commune peut adopter des dispositions fiscales concernant notamment la part communale de la taxe d’habitation, et des taxes foncières. Il propose :

1) d’assujettir à la Taxe d’Habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Un logement dont la durée d’occupation est supérieure à 30 jours consécutifs n’est pas considéré comme vacant et la taxe n’est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable.
Après délibération le conseil accepte de reconduire cette délibération.
Pour : 13 voix Abstention : 0 Contre : 0

2) d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les terrains agricoles exploités selon le mode de production biologique, ou ceux qui se convertissent à ce mode de production. La présente disposition sera valable à compter du 1er janvier 2010, l’exonération, d’une durée maximale de 5 ans prendra effet à la date du début, de l’exploitation ou de la conversion à l’agriculture biologique.
Après délibération le conseil accepte de voter cette délibération.
Pour : 13 voix Abstention : 0 Contre : 0

Questions diverses

Information sur les autorisations (et refus) d’urbanisme => zone 1 et 2 résultant des études de dangers actuellement en vigueur, et futur Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la zone chimique de Pont de Claix.

Madame Françoise CLOTEAU indique au conseil que Monsieur le Préfet n’autorise plus de permis de construire (y compris pour les constructions individuelles) sur des terrains situés en zone Z1 (zone de dangers graves, risque léthal), et aucune densification (maisons champagnardes) en zone Z2, dans l’attente de la prescription des PPRT. Il est toutefois noté que seuls les risques sismiques sont actuellement indiqués, sur le site internet de la Préfecture. Les zonages 1 et 2 n’y figurent pas, ce qui rend difficile l’information des propriétaires et acquéreurs prévue par la loi Bachelot de 2003.
Elle propose d’informer tous les propriétaires de terrains constructibles situés en zone Z1 de l’étude de dangers, de ces restrictions actuelles.
Après discussion, il est proposé que l’information soit diffusée dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune. Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) seront également complétées en ce sens.

Réunions

Vendredi 2 octobre => réunion avec Michel ISSINDOU (député) et Gilles STRAPPAZZON (conseiller général) au cours de laquelle seront essentiellement évoqués les transports et l’accès internet.
Vendredi 2 octobre => réunion préparatoire à Pont de Claix pour le plan particulier d’intervention de la plate forme chimique de Pont de Claix : exercice prévu en janvier 2010.

Transport scolaire

Des difficultés sont rencontrées par les élèves du collège Louis Lumière et les élèves du lycée Marie Curie : sur les cartes de transport un seul numéro de ligne (3331) est indiqué alors qu’une deuxième ligne (3330) passe par Champagnier et que le 1er bus est plein. Les chauffeurs refusent de prendre les élèves bien que les deux bus passent devant l’arrêt le matin à la même heure (7 :30).
Le transport du Samedi a été supprimé alors que 8 lycéens ont cours ce jour là.
La commune n’ayant pas la compétence transport (scolaire), ne peut pas financer un mini bus pour le samedi.
Le problème sera exposé au conseiller général lors de sa permanence du 2 octobre.

Fin de la séance à 23h15.

Le Maire
Françoise CLOTEAU



Dernière mise à jour : 26 juillet 2010


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