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CM du 26 octobre 2009

Principales délibérations : modification du POS pour la ZAC des Isles, adhésion de la commune de VAULNAVEYS LE HAUT au Sud Grenoblois, modification des représentants de la commune au Sud Grenoblois,

Présents : Françoise CLOTEAU, Eric DESPRES, Hervé ALOTTO, Jean BRUN, Joëlle STRIPPOLI, Elise BRALET, Sébastien JULIEN, Laila AWAD, Gilles IMBERT
Absents excusés et pouvoirs :
Jean-François FALLET à Françoise CLOTEAU, Alain MONTEILLET à Eric DESPRES
Absentes excusées : Catherine ROSSET, Alexandra DURET
Absent : Cédric GONSAUD

Secrétaire de Séance : Laïla AWAD

Délibérations

Modification du POS pour la ZAC des Isles (terrains Polimeri et Rhodia)

Afin de tenir compte du périmètre d’étude de ZAC validé lors du conseil municipal du 20 avril dernier,
les constructions, dans le périmètre de la future ZAC des Isles, ne pourront être autorisées que dans le cadre d’un plan d’ensemble. Ceci pour éviter un mitage de la zone. Adopté à l’unanimité des présents.

Adhésion de la commune de VAULNAVEYS LE HAUT au Sud Grenoblois

La commune de VAULNAVEYS LE HAUT a délibéré favorablement le 2 juillet 2009 afin de rejoindre la communauté de commune du Sud Grenoblois. Après la validation par le conseil communautaire en date du 24 septembre 2009, les communes membres doivent se prononcer sur cette adhésion.
Par 11 voix pour, le conseil accepte l’adhésion de VAULNAVEYS LE HAUT ; approuve la modification de l’article 1er des statuts. ; approuve la modification de l’article 1er de ses statuts, dont la nouvelle rédaction est la suivante : « La communauté de communes du Sud Grenoblois est constituée par les
communes suivantes : BRESSON, BRIE ET ANGONNES, CHAMP SUR DRAC, CHAMPAGNIER, HERBEYS, JARRIE, LAFFREY, MONTCHABOUD, NOTRE DAME DE COMMIERS, NOTRE DAME DE MESAGE, SAINT BARTHELEMY DE SECHILIENNE,
SAINT GEORGES DE COMMIERS, SAINT PIERRE DE MESAGE, SECHILIENNE, VAULNAVEYS LE BAS, VAULNAVEYS LE HAUT ET VIZILLE. » ; indique, qu’à l’article 3, le nombre de représentants de la commune de VAULNAVEYS LE HAUT est fixé à 4 ; approuve l’adjonction, à l’article 5.6 des statuts, d’un alinéa libellé ainsi qu’il suit : « Centre de loisirs et d’activités de VAULNAVEYS LE HAUT » ; indique que la totalité des autres dispositions des statuts demeure sans changement, notamment en ce qui concerne les modalités de représentation des communes membres au conseil de communauté en fonction de la population.

Evolution des compétences du Sud Grenoblois

Par délibération en date du 24 septembre 2009, la communauté de communes du Sud
Grenoblois s’est prononcée en faveur d’une évolution de ses compétences.
Cette évolution porte sur les éléments principaux suivants :
- Le transfert de nouvelles compétences des communes à la communauté de communes du Sud Grenoblois notamment dans le domaine des services à la personne et de la petite enfance.
- Une mise à jour des statuts plus particulièrement dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l’environnement. Après en avoir délibéré, le Conseil de municipal approuve à l’unanimité des présents la modification des statuts.

Modification des représentants de la commune au Sud Grenoblois

Eric DESPRES et Hervé ALOTTO sont désignés représentants suppléants de la commune au conseil communautaire du Sud Grenoblois à la place de Sébastien JULIEN (qui reste membre de la C° Transport) et de Jean BRUN (qui reste membre de la C° Déchets). Adopté à l’unanimité des présents.

Encaissement d’un chèque (remboursement France Télécom)

Le conseil accepte le remboursement de France Télécom d’un montant de 174.93€ correspondant à une régularisation suite à un trop versé. Adopté à l’unanimité des présents.

Virement de crédit M49

Afin de régler certaines factures, il convient d’alimenter le compte 701249 « redevance agence de l’eau pollution domestique » d’un montant de 4306 € en débitant le compte 6156 « maintenance » la somme de 2 580 € et le compte 706129 « redevance agence de l’eau modernisation des réseaux collectifs » la somme de 1726 €. Adopté à l’unanimité des présents.

Virement de crédit M14

Afin de régler certaines factures il convient d’alimenter du compte 2313 « Opération 102 – immobilisation en cours de construction » au compte 2313 « Opération 103 - immobilisation en cours de construction » d’un montant de 1000 €. Adopté à l’unanimité des présents.

Acceptation des tarifs de l’Agence de l’Eau

Le conseil accepte les tarifs ci-dessous de l’Agence de l’Eau =>
0.190 € pour la redevance pollution de l’eau
0.130 € pour la redevance modernisation réseaux de collecte
Adopté à l’unanimité des présents.

Modification du représentant de la commune au Sirlysag (Syndicat Intercommunal pour la Réalisation du Lycée du Sud de l’Agglomération Grenobloise)

Françoise CLOTEAU est désignée représentante suppléante de la commune à la place d’Hervé ALOTTO. Adopté à l’unanimité des présents.

Subvention à l’AFM pour le Téléthon

Après délibération, le conseil accepte, par 9 voix pour et 2 abstentions, de verser une subvention de 400€ à l’association française contre les myopathies.

Questions diverses

Projet Territoire du Sud Grenoblois

La charte Environnementale et le Projet Territoire du Sud Grenoblois sont transmis aux élus pour lecture et commentaires éventuels. Concernant l’élaboration du projet de territoire, six groupes de travail vont être formés. Si des élus, autres que ceux présents déjà dans les commissions en question, souhaitent participer, ils peuvent le faire savoir et tout au moins adresser leurs commentaires et contributions à la mairie.

Subventions accordées par le Conseil Général

Eric DESPRES explique à l’assemblée que le Conseil Général a mis en place des critères
d’éco-conditionnalité pour attribuer des subventions à partir de l’année 2010. Nous avons obtenu des subventions entre 20 et 50% pour la quasi-totalité des dossiers présentés.
Pour l’essentiel il s’agit, des travaux préconisés suite au bilan énergétique des bâtiments communaux que nous avons réalisé au printemps dernier (isolation locaux techniques, école, et mairie, chauffage église), de la mise aux normes de l’accessibilité de la mairie, de la sécurisation du cheminement piétonnier entre l’école et le restaurant scolaire, de l’extension de la MJC, du restaurant scolaire, ….
Seul l’achat de la lame à neige n’est pas subventionné.
L’ensemble des travaux ne pourra pas commencer avant le début 2010, mais les études et demandes de devis sont en cours.

Conférence sur la réforme territoriale

Françoise CLOTEAU rappelle à l’assemblée la tenue le 5 novembre prochain, à CHAMPAGNIER, de la conférence organisée par l’Association des Maires de l’Isère, concernant la réforme territoriale et incite les élus à participer à cette rencontre à laquelle sont annoncés MM. VALLINI, ISSINDOU, MIGAUD, et DESTOT.

Après-midi récréatif

Une invitation a été faite aux « Anciens » de la commune ayant plus de 65 ans pour un après-midi récréatif avec les élus. Au programme jeux de belote, de scrabble … autour d’une collation.

Comité des Fêtes

Françoise CLOTEAU demande la présence de plusieurs élus à l’assemblée générale, en date du 27 novembre, du Comité des Fêtes et leur investissement dans cette association.

Association des Parents d’Elèves

Françoise CLOTEAU fait part de la demande d’aide (financière et matérielle) de l’association pour l’organisation du vide-greniers du 22 novembre. Elle rappelle que cette association est dans une situation financière très saine et que les subventions que la mairie verse aux associations sont destinées à les aider à financer leurs projets au bénéfice des champagnards.
Les élus unanimes acceptent qu’une aide technique leur soit apportée notamment pour la mise en place des panneaux d’informations, d’une banderole, ainsi que pour la sortie du matériel (tables, …). La demande de financement d’une banderole annonçant l’événement est validée, par contre celle concernant la banderole APE, les tee-shirts et la ramette de papier est refusée, compte tenu des moyens financiers de l’association.
Les élus rappellent également l’aide indirecte et substantielle que constitue la mise à disposition gratuite du gymnase.

Fin de la séance à 23h.

Le Maire
Françoise CLOTEAU



Dernière mise à jour : 26 juillet 2010


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