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CM du 14 décembre 2009

Principales délibérations : Acquisitions foncières - Subvention au CCAS - Subvention à l’association « Club d’orthographe de Champagnier » - Subvention à l’association « Prévention Routière » - Subvention au Lycée Marie Curie - Subvention à la Maison Familiale Rurale de Vif - Encaissement de chèque - Virement de crédits - Conditions et modalités de prise en charge des remboursement de frais aux élus - Création d’un poste d’adjoint du patrimoine - Création et suppression d’emploi - Détermination des taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués - Création d’un poste - Contrat Microbib - Convention avec l’Office du Tourisme Sud Grenoblois - Contrat avec La Poste - Convention avec intervenant informatique - Convention pour la stérilisation des chats libres

Présents : Françoise CLOTEAU, Jean-François FALLET, Eric DESPRES, Hervé ALOTTO, Catherine ROSSET, Alain MONTEILLET, Jean BRUN, Joëlle STRIPPOLI, Elise BRALET, Sébastien JULIEN, Laila AWAD, Alexandra DURET
Absent excusé et pouvoir :
Gilles IMBERT à Elise BRALET
Absent : Cédric GONSAUD
Secrétaire de Séance : Jean BRUN

Délibérations

Questions supplémentaires à l’ordre du jour

Après délibération, à l’unanimité des votants 3 délibérations sont ajoutées à l’ordre du jour.

Acquisitions foncières

Suite à la vente de 883 m2 du propriétaire à ces deux voisins riverains il est nécessaire de revenir sur la délibération en date du 28 septembre
dernier. Les parcelles à acquérir sont, d’une part la parcelle B 297 d’une superficie de 1178 m2, située en zone UA du Plan d’Occupation des Sols (POS). Sur cette parcelle bâtie sont édifiés une bâtisse (ancienne magnanerie) construite au 19e siècle, un four à pain, et un bâtiment plus récent (ancien club house du club de tennis). Vu l’avis des Domaines, le prix d’acquisition de ce tènement est fixé à 150 000 € et d’autre part, de la partie de la parcelle B1517, pour une superficie de 11 490 m2, après la
cession de 883 m2 à des tiers. Vu l’avis des Domaines sur la totalité de la parcelle B1517 initiale (12373 m2) le prix d’acquisition est de 278 632 €. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des votants,
autorise le Maire à signer tous documents concernant cet achat et dit que les crédits seront prévus au budget communal 2010. Le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Attribution d’une subvention au CCAS

Le conseil accepte à l’unanimité des votants le versement d’une subvention de 5 800 €.

Attribution d’une subvention à l’association « Club d’Orthographe de Champagnier »

Le conseil municipal accorde une subvention de 500 € à la nouvelle
association « Club d’Orthographe de CHAMPAGNIER » créée par Mme 
Marie-Thérèse DEBROIZE.

Subvention Association Prévention Routière

Sollicité pour l’octroi d’une subvention par l’Association Prévention Routière, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, propose de prendre contact avec l’association afin de définir les projets à réaliser en commun et renvoie à la prochaine séance du conseil la fixation du montant de la subvention municipale.

Subvention Lycée Marie Curie

Le Lycée Marie Curie souhaite fêter les 20 ans du Lycée le 9 septembre 2010 en organisant une journée festive et sollicite une subvention d’un montant de 300 €. Au vu des documents fournis, le conseil, à l’unanimité des votants, décide de ne pas attribuer de subvention dans
l’immédiat car le montant demandé par le lycée n’a pas été établi en fonction du nombre d’élèves accueillis. Cette demande sera réexaminée lors d’un prochain conseil municipal après demande d’informations et de justifications complémentaires.

Subvention Maison Familiale Rurale de VIF

La Maison Familiale et Rurale (MFR) de VIF sollicite une aide financière pour la rénovation des parties sanitaires de l’internat compte tenu de leur vétusté. Après délibération, par 12 voix pour et 1 abstention, le conseil accepte d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € car les Maisons Familiales Rurales dispensent des formations non proposées par l’enseignement public.

Encaissement chèques

(remboursement AXA Assurances)
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte le remboursement de l’assureur de la commune « AXA Assurances » soit 4 860.68 € correspondant au remboursement des dégradations et sinistres des
bâtiments du Lavoir, des conteneurs des 4 Vents et de la Mairie, du vitrage d’une porte fenêtre de la Mairie...

Virement de crédits

Afin de régler certaines factures il convient de faire des mouvements comptables d’affectation de crédits.

Conditions et modalités de prise en charge des remboursements de frais aux élus

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de prendre en charge sur le budget de la commune les frais réels de déplacement des élus.

Création du poste d’adjoint du patrimoine

Le conseil municipal accepte le renouvellement du poste d’adjoint du patrimoine contractuel, occupé par Thérèse ANGIARI, à mi-temps.

Créations et suppression d’emploi

Compte tenu du tableau d’avancement de grade 2009 (avis favorable de la C.A.P du 30 avril 2009), il convient de supprimer 1 poste d’adjoint
technique principal de 2éme classe et 1 poste d’ATSEM de 1re classe et de créer un poste d’Adjoint technique principal de 1re classe et 1 poste d’ATSEM principal de 2éme classe.
Pour 12 – Abstention 1

Détermination des taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Suite à la nomination de deux conseillers municipaux délégués il convient de déterminer les taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués à compter du 1er Janvier 2010. Après délibération, et à l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte les principes suivants : Maire : 37.710 % - Adjoints : 14.710 % - Conseillers délégués : 4.150 %.

Création d’un poste

Pour le suivi des lois Grenelle I et II et pour l’accompagnement dans la réalisation du Plan Local d’Urbanisme, le suivi juridique et environnemental des projets, il est nécessaire de créer un poste de chargé de mission contractuel « Urbanisme, aménagement, environnement et risques technologiques », contractuel à mi-temps pour une durée de 1 an, renouvelable ; niveau attaché - cadre A, à compter du 1er février 2010.

Avenant au contrat de maintenance du logiciel Microbib de la bibliothèque

Par délibération en date du 28 septembre dernier, le conseil municipal a autorisé la signature du renouvellement du contrat de maintenance avec la Société MICROBIB Sarl pour la version monoposte du logiciel Microbib de la Bibliothèque Municipale.

Convention de partenariat et d’animations « les mercredis des enfants et les mardis du jeu et du patrimoine »

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte la signature des conventions de partenariat et d’animation avec l’Office du Tourisme Sud Grenoblois pour la mise en place pour l’été 2010 :
=> d’un spectacle jeune public dans le cadre des Mercredis des Enfants dans le Sud Grenoblois
=> d’une animation jeu dans le cadre des Mardis du jeu et du patrimoine avec pour principe de faire découvrir un élément du patrimoine naturel.

Contrat avec la poste pour la prise du courrier à la mairie

La Poste assurait jusqu’à présent gratuitement, la collecte du courrier. A partir du 1er janvier 2010 ce service devient payant et sa mise en œuvre fait l’objet d’un contrat avec La Poste. Le conseil municipal par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention accepte l’offre de La Poste pour un montant annuel de 717.60 €.

Convention avec Nicolas MASSON, Sonar Prod, intervenant informatique

Après délibération et à l’unanimité des votants, le maire est autorisé à signer une convention avec M. Nicolas MASSON pour la formation (initiation à l’informatique) donnée aux adhérents du club « La Rencontre ». Le taux horaire des interventions est fixé à 40 € TTC.

Convention pour la stérilisation des chats libres sur le territoire communal Association « Chats libres en Isère »

Suite à de nombreuses réclamations concernant les chats errants sur la commune et après conseil auprès d’autres mairies il serait nécessaire de signer une convention avec l’association « Chats Libres de l’Isère » pour capturer les chats errants, les identifier, les transporter chez le vétérinaire dans le but de les faire stériliser et de les ramener sur les lieux de capture. Le coût de cette intervention est fixé à 10 € par animal pris en charge. Après délibération, le conseil municipal, par 8 voix contre et 5 abstentions, n’autorise pas le maire à signer cette convention.

Convention pour la stérilisation des chats « Cabinet vétérinaire du Moucherotte »

Suite à la délibération précédente concernant la signature d’une convention pour la stérilisation des chats libres sur le territoire de CHAMPAGNIER, le conseil municipal, par 13 voix contre, n’autorise pas le maire à signer une convention avec le cabinet vétérinaire du Moucherotte de PONT DE CLAIX.

Questions diverses

Hervé ALOTTO fait le point sur l’organisation du « goûter des Anciens » qui a lieu jeudi 17 décembre. Une centaine de personnes a répondu présente à cette invitation. Les enfants de la classe de Séverine MAZOYER, directrice de l’école, ont aussi été conviés.

Fin de la séance à 23h45



Dernière mise à jour : 26 juillet 2010


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