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CM du 1er février 2010

Principales délibérations : Taux d’imposition 2010, Demande de subvention au SE 38 pour enfouissement des réseaux secs (chemin du Maupas/Reflet), Redevance FNDAE, Modification des statuts du SIERG, Désignation des représentants du SIERG et du SIADI, Demande de subvention de fonctionnement pour la Bibliothèque Municipale au Conseil Général, Signature de la convention avec la Bibliothèque Départementale de l’Isère, Adhésion à la Bibliothèque Municipale, Vercors Restauration, Signature de la convention de cofinancement 2010, Signature de la convention de mise à disposition d’un intervenant « Sport 38 »

Présents : Françoise CLOTEAU, Jean-François FALLET, Eric DESPRES, Hervé ALOTTO, Catherine ROSSET, Alain MONTEILLET, Jean BRUN, Joëlle STRIPPOLI, Elise BRALET, Sébastien JULIEN, Gilles IMBERT

Absente excusée avec pouvoir : Laila AWAD à Jean-François FALLET

Absents : Cédric GONSAUD, Alexandra DURET

Secrétaire de séance : Jean BRUN

Délibérations

Taux d’imposition 2010

Après délibération, à l’unanimité des votants le conseil municipal accepte la proposition de la commission des Finances de reconduire les taux d’imposition 2009 pour l’année 2010 soit :
Taxe d’habitation => 4.53 %
Taxe foncière « bâti » => 8.23 %
Taxe foncière « non bâti » => 47.46 %

Demande de subvention au SE 38 pour enfouissement des réseaux secs (chemin du Maupas/Reflet)

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte la proposition faite par Eric Desprès, adjoint aux travaux, de demander une subvention auprès du SE 38 pour l’enfouissement des réseaux secs (électricité et téléphonie) chemins du Maupas et du Reflet. Ces travaux interviendraient en même temps que les travaux du réservoir d’eau de Champagnier.

Redevance FNDAE

Le conseil accepte à l’unanimité des votants, le montant défini par l’Agence de l’Eau pour la redevance pour prélèvement de la ressource en eau soit 0.047 €. Ce montant sera refacturé aux abonnés.

Modification des statuts du SIERG

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des votants les modificatifs des statuts du Sierg demandés par le Préfet de l’Isère pour être en conformité avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Les modifications portent d’une part sur les compétences du Sierg et l’institution de redevances et d’autre part sur le retrait du Sierg de la commune de Preoveyzieux. Par délibération n° 1 du Comité Syndical du 16 décembre 2009, le SIERG a approuvé ces modifications.

Désignation des représentants du SIERG

Eric DESPRES et Alain MONTEILLET sont désignés représentants de la commune au SIERG. Alain MONTEILLET est désigné à la place de Jean BRUN. Adopté à l’unanimité des votants.

Désignation des représentants du SIADI

Eric DESPRES et Alain MONTEILLET sont désignés représentants de la commune au SIADI. Alain MONTEILLET est désigné à la place de Jean BRUN. Adopté à l’unanimité des votants.

Demande de subvention de fonctionnement pour la Bibliothèque Municipale au Conseil Général

Du fait de la création d’un poste d’adjoint du patrimoine contractuel la commune sollicite le Conseil Général pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement pour les frais de personnel et pour l’achat de livres.

Signature de la convention avec la Bibliothèque Départementale de l’Isère (B.D.I.) portant soutien à la création et au fonctionnement de la Bibliothèque Municipale ainsi que la charte des services de la B.D.I aux collectivités locales pour le soutien au développement de la Bibliothèque de lecture publique

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte la signature de la convention proposée par le Conseil Général. Cette convention a pour objet de définir les conditions de collaboration des deux partenaires pour le soutien et la gestion de la Bibliothèque Municipale. Elle est définie pour une durée de 3 ans.

Adhésion à la Bibliothèque Municipale

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte la proposition de Mme le Maire d’accorder la gratuité aux habitants de la commune âgés de plus de 66 ans au 1er janvier 2010.

Signature de la charte avec l’ADAYG (Association pour le Développement de l’Agriculture dans l’Y Grenoblois) pour une restauration collective « circuits courts » dans l’Y Grenoblois

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte la proposition de l’Adayg et autorise le Maire a signer la charte concernant la restauration collective circuit court en favorisant les partenaires qui participent au développement d’un approvisionnement en produits locaux de qualité en restauration collective. L’engagement de la commune sera d’évoluer les besoins en matière de restauration collective, d’identifier les évolutions à engager => mise à plat, avec l’Adayg, des cahiers des charges d’appel d’offre pour l’achat de repas ; évolution des menus, avec l’introduction de produits de saison disponibles localement ; l’introduction de critères relatifs à la qualité environnementale des offres ; le positionnement du critère « prix » après le critère « qualité » … Un plan d’action devra être fait et il devra être présenté aux agents en charge de la cantine. Un bilan annuel sera réalisé.
De son côté, l’Adayg s’engage à aider la commune dans cette démarche par la diffusion d’informations, de conseils et par la réalisation d’une communication.

Vercors Restauration

Depuis la rentrée scolaire, Vercors Restauration, prestataire de la restauration collective) fournit une fois par mois un repas Bio. Pour poursuivre son action dans l’intégration d’aliments Bio il a été demandé au prestataire de proposer un avenant au contrat afin d’intégrer un composant bio par semaine dans les menus scolaires.
Après délibération et à l’unanimité des votants, le conseil municipal autorise le Maire a signer l’avenant au contrat de Vercors Restauration.
Pour information, l’augmentation du prix du repas devrait être de 0.10 € HT et de 0.10 € HT supplémentaire pour les repas ayant de la volaille bio.
Cette augmentation ne sera pas répercutée sur le tarif facturé aux familles.

Signature de la convention de cofinancement 2010

Signature de la convention de cofinancement de la Mission Locale Alpes Sud Isère pour 2010.
Accompagnement des jeunes en recherche d’emploi, formation, logement,…
1,70€ par habitant soit 1.70 x 1088 = 1849.60 €
Adopté à l’unanimité.

Signature de la convention de mise à disposition d’un intervenant « Sport 38 »

Le conseil municipal à l’unanimité des votants autorise le Marie à signer la convention avec « Sport 38 » pour la mise à disposition d’un intervenant sports collectifs le mercredi matin de 8h30 à 10h30 avec en plus des interventions ponctuelles dans le cadre des activités USEP.

Questions diverses

Désignation de représentants aux commissions du Sud Grenoblois

Alain MONTEILLET est désigné représentant à la Commission « évolution du territoire ».
Catherine ROSSET et Gilles IMBERT sont désignés représentants à la Commission « identité et relations extérieures ».
Pour rappel :
Hervé ALOTTO est membre de la Commission « logement »
Jean BRUN est membre de la Commission « déchets »
Eric DESPRES est membre de la Commission « environnement » et « aménagement »
Jean-François FALLET est membre de la Commission « finances » et de la Commission « développement économique »
Gilles IMBERT est membre de la Commission « petite enfance » et « aménagement »
Sébastien JULIEN est membre de la Commission « transport »
Alain MONTEILLET est membre de la Commission « développement économique » et « évolution du territoire »
Joëlle STRIPPOLI est membre de la Commission « développement économique »
Françoise CLOTEAU en tant que vice présidente peut participer à toutes les commissions et préside la commission environnement et développement durable

Commission « sécurité et déplacements »

Suite aux dernières réunions avec le Conseil Générale et la DDT, pour travailler avec exactitude sur les aménagements futurs il est nécessaire de faire un relevé topographique des rues du village et de la rue de la Digue aux Isles. Un cahier des charges succinct doit être réalisé pour lancer un appel d’offres. Cout estimatif de l’opération => 12 000 €
Des aménagements provisoires tels que positionnement de Stop, de changement de priorité … seront réalisés. Ils permettront d’apprécier ou non ces modifications.

Désignation d’un représentant des anciens de la commune pour participer à l’étude de la mise en place d’un commerce ambulant

Alpes Sud Isère a choisi l’ARDEAR pour travailler sur l’étude de la mise en place d’un commerce ambulant sur plusieurs communes : BRIE, MONCHABOUD, VAULNAVEYS LE BAS, ST PIERRE DE MESAGE ET CHAMPAGNIER. Les besoins n’étant pas identiques pour les actifs et les retraités, une demande a été faite au club La Rencontre (représentant les retraités) pour désigner une personne qui accompagnera Jean-François FALLET (représentant la Mairie) aux réunions.

Achat par le Sud Grenoblois de broyeurs

Deux broyeurs sont achetés par la communauté de communes et ils seront mis à disposition des 6 communes (dont Champagnier) qui en ont fait la demande. Lors de son « installation » sur la commune la gestion des broyages sera assurée par le personnel communal. Seront uniquement acceptées les branchages.

Equirando

Une étape sur la commune est peut-être envisagée. Le Comité « Equirando » qui s’occupe de cette manifestation équine européenne est en contact avec l’Association Festich’val de Champagnier.

Haïti

Le Maire explique à l’assemblée que la Communauté de Communes du Sud Grenoblois a voté un don pour les victimes du tremblement de terre à Haïti tout comme certaines communes du Sud Grenoblois. Elle propose à l’assemblée de délibérer lors du prochain conseil pour attribuer une subvention de 1 000 €.

Le Maire
Françoise CLOTEAU



Dernière mise à jour : 26 juillet 2010


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