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CM du 29 mars 2010

Principales délibérations : Comptes de gestion 2009, comptes administratifs 2009, budget 2010.

Présents : Françoise CLOTEAU, Jean-François FALLET, Eric DESPRES, Hervé ALOTTO, Catherine ROSSET, Alain MONTEILLET, Joëlle STRIPPOLI, Elise BRALET, Sébastien JULIEN, Gilles IMBERT

Absents : Jean BRUN, Laila AWAD, Alexandra DURET, Cédric GONSAUD

Secrétaire de séance : Alain MONTEILLET

Délibérations

Comptes de gestion 2009, budget communal et eau & assainissement

Le conseil municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant qu’aucune anomalie n’apparaît.
1er Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées depuis le 1er janvier 2009 au 31 décembre2009.
2e Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que les comptes de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de la part du conseil municipal.

Comptes administratifs 2009

Budget communal

Le conseil municipal prend connaissance des résultats du Compte administratif 2009 de la commune qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté 2008
268 686,10 €
Résultat de l’exercice 2009
275 005,41 €
Résultat définitif de clôture
543 691,51 €

Section d’investissement
Résultat antérieur reporté 2008
675 287,07 €
Résultat de l’exercice 2009
- 142 106,45 €
Résultat définitif de clôture
533 180,62 €

Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif 2009 de la commune et
décide d’affecter les résultats de la section fonctionnement comme suit :
- Affectation en réserves
Recettes d’investissement - compte 1068
275 005.41 €
Recettes de fonctionnement - compte 002
268 686.10 €
- Report à nouveau
Recette d’investissement - compte 001
533 180,62 €

Vote à l’unanimité.

Budget eau & assainissement

Le conseil municipal prend connaissance des résultats du Compte Administratif 2009 du budget « Eau et Assainissement » qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté 2008
174 309,00 €
Résultat de l’exercice 2009
20 913,10 €
Résultat définitif de clôture
195 222,10 €

Section d’investissement
Résultat antérieur reporté 2008
- 27 534,76 €
Résultat de l’exercice 2009
70 184,98 €
Résultat définitif de clôture
42 650,22 €

Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif 2009 de la commune et décide d’affecter les résultats de la section fonctionnement comme suit :
- Report à nouveau
Recettes de fonctionnement - compte R 002
63 092.32 €
Recette d’investissement - compte R 001
42 650,22 €
- Affectation en réserves
Excédent de fonctionnement - compte R 1068
132 129,78 €

Vote à l’unanimité.

Budget primitif 2010

* Vote du budget primitif M14 « commune » adopté à l’unanimité
- Dépenses & recettes de fonctionnement => 1 465 500,00 €
- Dépenses & recettes d’investissement => 1 376 950,00 €
* Vote du budget primitif M49 « eau & assainissement » adopté à l’unanimité
- Dépenses et recettes de fonctionnement => 188 210,22 €
- Dépenses et recettes d’investissement => 897 630,22 €

Le Maire
Françoise CLOTEAU



Dernière mise à jour : 26 juillet 2010


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