Vie municipale



CM du 3 mai 2010

Principales délibérations : Signature avenant n°3 « Vercors Restauration », Adhésion au SIGREDA des communes de ST HONORE et de SUSVILLE, Encaissement d’un chèque, Demande de subvention au Conseil Général pour les travaux des réservoirs de CHAMPAGNIER, Demande de subvention au Conseil Général pour les travaux relatifs à l’extension du bâtiment de la Mairie, Autorisation du maire à procéder à une consultation restreinte pour une extension du bâtiment de la Mairie, Demande de subvention au Conseil Général pour les travaux relatifs au remplacement de la cour de l’école, Dénomination voirie mise à jour du cadastre, Subvention à l’AFIPAEIM, Divers

Présents : Françoise CLOTEAU, Jean-François FALLET, Eric DESPRES, Hervé ALOTTO, Alain MONTEILLET, Laila AWAD, Jean BRUN, Elise BRALET, Sébastien JULIEN, Gilles IMBERT

Absente excusée avec pouvoir : Joëlle STRIPPOLI à Eric DESPRES

Absentes excusées : Catherine ROSSET, Alexandra DURET

Absent : Cédric GONSAUD

Secrétaire de séance : Gilles IMBERT

Délibérations

Signature avenant n°3 « Vercors Restauration »

Mme Elise BRALET rappelle à l’assemblée la précédente délibération du conseil municipal du 1er février dernier concernant l’intégration d’un composant Bio par semaine dans les menus scolaires.
Il convient de signer un nouvel avenant qui annule et remplace l’avenant n° 3 pour rectification à la hausse du prix des repas végétariens, du repas Bio mensuel ainsi que les repas destinés aux personnes âgées. Après délibération et à l’unanimité des votants, le conseil municipal
autorise le Maire à signer l’avenant n° 3 au contrat de Vercors Restauration.

Adhésion au SIGREDA des communes de ST HONORE et de SUSVILLE)

Mme le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 02 juin 2009 qui stipule que la commune de CHAMPAGNIER adhère au SIGREDA pour sa compétence obligatoire et pour sa compétence optionnelle SPANC, diagnostic et réhabilitation et la gestion de la remise en eau du Drac Aval. Au dernier comité syndical, les communes de ST HONORE et SUSVILLE ont demandé d’adhérer au SIGREDA. Conformément à l’article 5211-18 du code général des collectivités territoriales il convient de valider ces adhésions. Après délibération, le conseil municipal accepte l’adhésion des communes de ST HONORE et SUSVILLE au SIGREDA.

Encaissement d’un chèque

Le Maire explique à l’assemblée le versement par l’assureur de la commune AXA Assurances des sommes de 2921€ correspondant au remboursement des dégradations et sinistres des 4 Vents (Mme Carnaval - vitrage d’une porte fenêtre entrée des 4 Vents + nettoyage du mur) Après délibération, le conseil municipal accepte l’encaissement de cette somme soit 2 921 € sur le budget communal.

Demande de subvention au Conseil Général pour les travaux des réservoirs de CHAMPAGNIER

La Mairie de CHAMPAGNIER a signé une convention avec le SIERG afin de lui confier le rôle de coordinateur d’un groupement de commande pour des travaux en matière d’AEP et d’assainissement concernant les réservoirs haut service de CHAMPAGNIER et de JARRIE. Le coût estimatif pour la commune de CHAMPAGNIER est de 106 424.86 € HT. Par la présente délibération, le Conseil Municipal sollicite le Conseil Général de l’Isère pour le financement, à hauteur de 20%, de ces travaux.

Demande de subvention au Conseil Général pour les travaux relatifs à l’extension du bâtiment de la Mairie

La Mairie de CHAMPAGNIER va procéder à une consultation restreinte afin de retenir un maître d’œuvre pour une extension du bâtiment de la Mairie.
Le coût estimatif pour la commune de CHAMPAGNIER est de 350 000 € HT.
Par la présente délibération, le Conseil Municipal sollicite le Conseil Général de l’Isère pour le subventionnement, à hauteur de 50%, des honoraires d’étude, la maîtrise d’œuvre du cabinet retenu et l’ensemble des travaux qui découleront du projet.

Autorisation du maire à procéder à une consultation restreinte pour une extension du bâtiment de la Mairie

Mme le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à procéder à une consultation restreinte pour désigner un maitre d’œuvre en vu de la réalisation des travaux d’extension de la Mairie.
Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition du Maire.

Demande de subvention au Conseil Général pour les travaux relatifs au remplacement de la cour de l’école

Pour des raisons de sécurité il a été décidé de déplacer la cour de l’école, jouxtant actuellement la Départementale 64. Elle sera implantée du côté de l’Espace des 4 Vents.
Les travaux comprennent un réaménagement complet des sanitaires, un nouveau revêtement au sol (revêtement éco-environnemental) ainsi que l’implantation d’une clôture et un marquage au sol.
Le coût estimatif pour la commune de CHAMPAGNIER est de 195 000 € HT.
Par la présente délibération, le Conseil Municipal sollicite le Conseil Général de l’Isère pour le financement, à hauteur de 50%, ces travaux.

Dénomination voirie mise à jour du cadastre

Mme le Maire explique à l’assemblée que les documents des services cadastraux comportent une erreur orthographique concernant le quartier « Les Isles de Champagnier ». Afin de faire modifier cette faute d’orthographe par les services concernés, il convient de délibérer pour apporter cette modification.
Après délibération, le conseil municipal confirme l’orthographe de « Isles » (en remplacement de « Iles »).

Subvention à l’AFIPAEIM

Mme le Maire propose à l’assemblée de représenter cette délibération au prochain conseil municipal.
Acceptée à l’unanimité.

Questions diverses

Délégation du Maire

Mme le Maire explique à l’assemblée qu’elle a utilisé la délégation qui lui a été donnée par le conseil municipal pour le choix de géomètre pour la réalisation de levés topographiques des voies de la commune.

Jurée d’assises

A la demande de la Préfecture, il convient de tirer au sort deux personnes pour les jurés d’assises.
M. Lucien AMODRU et Mme Monique MERCIER ont été désignés.

Commerce ambulant

Jean-François FALLET explique qu’il a participé avec Mme Brun à une réunion de l’ARDEAR.
Un sondage concernant un commerce ambulant sera prochainement distribué.

Sud Grenoblois – installation d’un broyeur

L’installation d’un broyeur fixe à Vaulnaveys le Haut est en cours d’étude.

Aide éducative

Suite à une recrudescence d’incivilité sur la commune une demande d’intervention socio éducative de terrain est sollicitée auprès du Conseil Général de l’Isère. Et ce afin de mettre en œuvre une politique coordonnée pour la jeunesse à partir d’un plan établi sur une base de proximité.

Commémoration du 8 mai 1945

Rappel - La cérémonie aura lieu à 11 heures au monument aux morts suivi d’un apéritif aux 4 Vents.

Le Maire
Françoise CLOTEAU



Dernière mise à jour : 26 juillet 2010


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