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CM du 14 juin 2010

Principales délibérations : Eau et assainissement, Restauration scolaire, Création et suppression de poste, Centre de gestion, Sécurité routière, SIRLYSAG, Actes de convention de servitude, Attribution des subventions aux associations champagnardes, Encaissement d’un chèque

Présents : Françoise CLOTEAU, Jean-François FALLET, Eric DESPRES, Hervé ALOTTO, Catherine ROSSET, Alain MONTEILLET, Joëlle STRIPPOLI, Elise BRALET, Sébastien JULIEN, Gilles IMBERT

Absents excusés avec pouvoirs : Jean BRUN à Hervé ALOTTO
Laila AWAD à Jean-François FALLET

Absente excusée : Alexandra DURET

Absent : Cédric GONSAUD

Secrétaire de séance : Eric DESPRES

Délibérations

Tarif 2010 – 2011 « eau et assainissement »

Après délibération, à l’unanimité des votants le conseil municipal accepte les tarifs suivants :

EAU ASSAINISSEMENT
REDEVANCES DIRECTES COLLECTIVITE
Le m3 0.98 € 0.76 €
Prime fixe 14 € 12 €
Location compteur 10.20 €

Ils s’appliqueront aux consommations à compter du relevé des compteurs fin juin/début juillet 2010.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de soutien à l’agriculture, un tarif spécial « agriculteur ». est adopté : jusqu’à 150 m3 consommés (par logement), le tarif normal est appliqué et au-delà, seule la consommation d’eau sera facturée.

Tarif « restauration scolaire »

Elise BRALET expose le travail de la commission sur la revalorisation des tarifs de la restauration scolaire et la nécessité d’aligner les quotients familiaux sur la réalité des revenus et des situations familiales. Elle précise que cette démarche, validée par le bureau municipal, a été coordonnée avec celle de la MJC.
Après délibération, à l’unanimité des votants le conseil municipal accepte les tarifs et la nouvelle grille des quotients familiaux ci-après :

QUOTIENT FAMILIAL Repas 1er enfant Repas 2e enfant et suivants Repas végétarien 1er enfant Repas végétarien 2e enfant et suivants
De 0 à 400 2.30 € 1.80 € 3.60 € 3.10 €
De 401 à 550 3.10 € 2.60 € 4.40 € 3.90 €
De 551 à 700 3.50 € 3.00 € 4.80 € 4.30 €
De 701 à 900 4.10 € 3.60 € 5.40 € 4.90 €
De 901 à 1150 4.60 € 4.10 € 5.90 € 5.40 €
De 1151 à 1400 4.80 € 4.30 € 6.10 € 5.60 €
> à 1401 5.00 € 4.50 € 6.30 € 5.80 €
Enfants extérieurs à la commune 6.00 € 6.00 € 7.30 € 7.30 €

Il est précisé que si l’attestation du quotient familial de la CAF ne mentionne pas le deuxième parent vivant au foyer, la feuille d’imposition sur le revenu des deux parents vivant sous le même toit sera demandé.
Sans présentation de ces documents le tarif du plus haut QF sera appliqué.

Le tarif pour les « repas adultes personnels et enseignants » sera de 5 €.

Création et suppression de poste

Compte tenu du tableau d’avancement de grade 2010 (avis favorable de la C.A.P du 8 avril 2010) il convient de supprimer 1 poste d’adjoint technique 2e classe à temps complet et de créer un poste d’adjoint technique 1re classe à temps complet, en raison d’un avancement de grade au 1er juillet 2010. Adoptée à l’unanimité des membres présents.

Centre de gestion

A l’unanimité des présent le conseil municipal demande le mandatement du Centre de Gestion de l’Isère concernant le lancement d’une procédure dans le cadre de l’action sociale mutualisée.

Désignation d’un correspondant « sécurité routière » à l’association des Maires de l’Isère

Après délibération, et à l’unanimité des votants, Sébastien JULIEN est désigné correspondant titulaire et Catherine ROSSET correspondant suppléant.

SIRLYSAG : adhésion de la commune de CLAIX

Suite à la demande de la commune de CLAIX d’adhérer au Syndicat Intercommunal pour la Réalisation du Lycée Sud de l’Agglomération (SIRLYSAG) dont la vocation est la gestion des équipements sportifs situés à proximité du Lycée Marie Curie à Echirolles. Les communes membres devant délibérer pour accepter cette demande, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte l’adhésion de CLAIX à ce Syndicat.

Actes de convention de servitude

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des présents, donne une habilitation à Mme le Maire pour représenter la commune dans le cadre des conventions de passage et d’entretien du fossé nord, du lotissement du Mas de la Treille, et autorise la signature des actes authentiques par M. Jean-François FALLET, 1er adjoint.

Attribution des subventions aux associations champagnardes

Après délibération, à l’unanimité des votants le conseil municipal accepte les propositions de la commission « Animation » soit :
Lire aux 4 Vents : 500 €
Comité des Fêtes : 3 500 €

Encaissement d’un chèque

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte le remboursement de l’assureur de la commune « AXA Assurances » soit 5 415 €. Ce versement correspond au remboursement des dégâts subis sur le matériel (copieur, mobilier …), lors de l’incendie de la Mairie en avril dernier.

Le Maire
Françoise CLOTEAU



Dernière mise à jour : 26 juillet 2010


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