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Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan local d’urbanisme (P.L.U), anciennement le
Plan d’occupation des sols (P.O.S), est un document
qui organise le développement de la commune en
fixant les règles d’urbanisme applicables au territoire.
Il définit les zones constructibles, les occupations et
utilisations du sol interdites, celles qui sont soumises à
des conditions particulières, les coefficients
d’occupation des sols (droits à construire), les règles
d’implantation et de volumétrie des constructions, les
prescriptions architecturales, les obligations en
matière de stationnement, de plantations...
Institués par la Loi relative à la Solidarité et le
Renouvellement urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000,
les P.L.U. remplacent désormais les P.O.S.
Derrière la réforme instituée par la loi S.R.U. en
décembre 2000, il y a l’idée de promouvoir un
développement plus solidaire et plus durable qui
réponde aux évolutions de la société et à nos besoins.
Le P.L.U. est un document plus ambitieux que le
P.O.S. Il exprime un véritable projet de territoire,
qui définit le projet global d’aménagement de la
commune dans un souci de développement durable 1.
L’objectif est de rechercher un équilibre entre la
consommation des espaces et leur préservation,
dans une perspective de développement durable.
Son élaboration tient compte également des nouvelles
préoccupations de renouvellement des quartiers et
des friches, de mixité sociale et de diversité des
fonctions dans les villes et villages, de transports et de
déplacements.
Le P.L.U. est aussi un document qui fait l’objet d’un
suivi régulier de la part de la commune, afin de
vérifier la mise en œuvre des objectifs fixés et la
satisfaction des besoins. Trois ans après l’approbation
du document, le conseil municipal doit débattre des
résultats de son application au regard de la satisfaction
des besoins en logements, le cas échéant, de
l’échéancier prévisionnel de l’ouverture à
l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation
des équipements correspondants. Si les objectifs ne
sont pas atteints, le conseil municipal peut décider
d’une mise en révision ou d’une mise en révision
simplifiée du PLU. Ce débat est organisé tous les trois
ans dès lors que le plan n’a pas été mis en révision.



Dernière mise à jour : 20 juillet 2010


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