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CM du 23 et 26 août 2010

Le 23 août le quorum n’étant pas atteint, le conseil municipal est reporté au 26 août.

Le 23 août 2010.

Présents : Françoise CLOTEAU, Jean-François FALLET, Eric DESPRES, Hervé ALOTTO, Alain MONTEILLET, Joëlle STRIPPOLI, Sébastien JULIEN

Absents excusés avec pouvoirs : Catherine ROSSET à Françoise CLOTEAU, Gilles IMBERT à J-F. FALLET, Elise BRALET à Sébastien JULIEN, Jean BRUN à Hervé ALOTTO, Laila AWAD à Joëlle STRIPPOLI

Absents : Alexandra DURET, Cédric GONSAUD

Secrétaire de séance : Eric DESPRES

A vingt heures trente, Mme le Maire a ouvert la séance du conseil municipal en énonçant les pouvoirs donnés.
Le quorum n’étant pas atteint, le conseil municipal devra être réuni une seconde fois.
A l’occasion de cette seconde réunion, le quorum ne sera plus une condition de légalité des décisions qui seront prises. Il pourra donc y avoir moins de la moitié des membres du conseil municipal.
La date de conseil est fixée au jeudi 26 août 2010 à 20h.
La séance est levée à vingt et une heures.

Le Maire
Françoise CLOTEAU

Le 26 août 2010.

Présents : Françoise CLOTEAU, Eric DESPRES, Hervé ALOTTO, Catherine ROSSET, Alain MONTEILLET, Joëlle STRIPPOLI, Sébastien JULIEN

Absent excusé avec pouvoir : Jean-François FALLET à Françoise CLOTEAU

Absents : Gilles IMBERT, Elise BRALET, Jean BRUN, Laila AWAD, Cédric GONSAUD, Alexandra DURET

Secrétaire de séance : Eric DESPRES

En ouvrant la séance, à 20h30, Mme le Maire précise que ce conseil ce réunit pour la seconde fois suite à l’annulation de la réunion du 23 août, faute de quorum de présence des élus. Pour cette nouvelle réunion, le quorum n’est pas exigé, le conseil peut donc valablement délibérer avec les élus présents et représentés.

Délibérations

DEMANDE DE SUBVENTION - REAMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE PRIMAIRE

Une demande de subvention a été faite auprès du Conseil Général de l’Isère pour le réaménagement de la cour de l’école primaire, est proposée. Ce projet implique : le déplacement de la cour sur le site actuel du terrain de basket, la pose d’un revêtement de sécurité au sol, la pose d’une clôture, l’établissement d’un dispositif de récupération des eaux de pluie pour alimenter les sanitaires, l’installation d’un système de production d’eau chaude pour les lavabos, le nivellement du terrain pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la construction d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite. Adoptée à l’unanimité des votants

DEMANDE DE SUBVENTION- SECURISATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE DE LA COMMUNE

De nombreux points de circulation dangereux pour les usagers, piétons, cyclistes ou automobilistes ont été constatés, tant sur le village, que rue de la Digue. Le CAUE (Conseil de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement) a apporté son aide et des solutions ont été proposées :
- implantation de mobiliers urbain : miroirs et des ralentisseurs,
- pose de panneaux de signalisation supplémentaires : stop, ralentissement enfants, sens obligatoire,
- circulation et stationnements alternés ralentisseurs, notamment Rue de la Digue.
Pour la réalisation de ces travaux le conseil municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l’Isère. Adoptée à l’unanimité des votants

MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ALLOUÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU

Les travaux d’eau potable et d’assainissement sont susceptibles d’être subventionnés par l’Agence de l’Eau. Le Conseil Général de l’Isère percevra pour le compte de la commune les subventions qu’il s’engage à reverser. Adoptée à l’unanimité des votants

ELABORATION DE LA CARTE DES ALEAS DES RISQUES NATURELS

La commune doit faire établir une carte des aléas afin de permettre la prise en compte des risques naturels dans le dossier du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que lors de l’instruction des permis de construire et certificats d’urbanisme. Le dossier technique correspondant a été dressé par le Service Départemental RTM (Restauration des Terrains en Montagne) de l’Isère ; le montant estimatif global de l’opération s’élève à 5 905 € HT et inclut également les honoraires d’assistance technique pour la réalisation de l’étude. Une subvention du Conseil Général de l’Isère peut permettre le financement de l’opération. Le conseil municipal, après avoir délibéré a approuvé le dossier présenté par le service RTM et sollicite l’attribution d’une subvention au taux maximum. Le dispositif de financement suivant a été adopté :

Montant estimatif HT de l’opération : 5 905 € / Dépense subventionnable HT 2 952.50 € / Subvention départementale au taux maximal
Autofinancement communal ou prêt bancaire : 2 952.50 € étant précisé que la collectivité assurera également la trésorerie relative à la TVA s’élevant à : 1 157.38€

Tarifs « restauration scolaire »

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 14 juin dernier concernant la validation des tarifs de restauration scolaire et explique qu’à la suite du changement de prestataire de service il convient de revoir les tarifs des repas végétariens. Elle propose d’ajouter 0,20 € à chaque tranche du tarif de base soit :
Après délibération, à l’unanimité des votants le conseil municipal accepte les tarifs et la nouvelle grille des quotients familiaux ci-après :

QUOTIENT FAMILIAL Repas 1er enfant Repas 2e enfant et suivants Repas végétarien 1er enfant Repas végétarien 2e enfant et suivants
De 0 à 400 2.30 € 1.80 € 2.50 € 2.00 €
De 401 à 550 3.10 € 2.60 € 3.30 € 2.80 €
De 551 à 700 3.50 € 3.00 € 3.70 € 3.20 €
De 701 à 900 4.10 € 3.60 € 4.30 € 3.80 €
De 901 à 1150 4.60 € 4.10 € 4.80 € 4.30 €
De 1151 à 1400 4.80 € 4.30 € 5.00 € 4.60 €
> à 1401 5.00 € 4.50 € 5.20 € 4.70 €
Enfants extérieurs à la commune 6.00 € 6.00 € 6.20 € 6.20 €

De plus, elle propose d’appliquer le tarif suivant : 5.30 € pour les repas du midi et 1.50€ pour le soir des personnes âgées. Adoptée à l’unanimité des votants.

BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DE CREDIT POUR REMBOURSEMENT CAUTION

Les locataires ayant libérés les logements communaux, et laissé les logements en bon état, il convient de leur restituer les cautions. Pour cela il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivant :
- augmentation de 1500 € au compte 165 – Dépôts et cautionnements reçus (Opération 101 Divers)
- diminution de 1500 € au compte 2031 – Frais d’études (Opération 101)
Après délibération, le conseil municipal autorise cette modification budgétaire.

BUDGET PRINCIPAL - REMBOURSEMENT

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un retour de chèque de 75.84 € correspondant au remboursement à la reprise de marchandise par la S Woslseley France Bois et Matériaux. Après délibération, le conseil municipal accepte l’encaissement de cette somme sur le budget communal.

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL EN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS OU GROUPEMENTS DE COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité des votants décide la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation de 2e classe à temps non complet à compter du 1ER septembre 2010. Il s’agit du poste d’ATSEM (école maternelle) de Marie-Laure Simiand.

DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

La commission d’appel d’offre, présidée par le Maire, a été validée comme suit :
Membres titulaires : Jean-François FALLET, Eric DESPRES, Joëlle STRIPPOLI
Membres suppléants : Jean BRUN, Hervé ALOTTO, Sébastien JULIEN

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’APASE

Madame le Maire rappelle les précédents débats concernant l’action à mener en direction des jeunes en partenariat avec l’APASE (Association pour la Promotion de l’Action Socio-Educative).
L’association a préconisé la signature d’une convention sur une courte période : 3 mois qui pourra être reconduite en modifiant son contenu au vu de l’avancement du travail de l’éducateur et du groupe de suivi (commission extra municipale) regroupant des élus, un représentant du CCAS, le Président de la MJC, des parents, la gendarmerie de Vizille, le vice-président de la communauté de communes chargé de la politique sociale (pas plus de 12 personnes) pour la mise en place d’une intervention éducative spécialisée sur le territoire de la commune. Le cout de cette opération s’élève à 3900€.
Après délibération, le conseil municipal accepte les conditions de la convention et autorise le Maire la signer.

Le Maire
Françoise CLOTEAU



Dernière mise à jour : 20 octobre 2010


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