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CM du 4 octobre 2010

Présents : Françoise CLOTEAU, Jean-François FALLET, Eric DESPRES, Hervé ALOTTO, Catherine ROSSET, Alain MONTEILLET, Joëlle STRIPPOLI, Elise BRALET, Sébastien JULIEN

Absents excusés avec pouvoirs : Gilles IMBERT à Hervé ALOTTO, Laïla AWAD à Jean-François FALLET, Jean BRUN à Sébastien JULIEN

Absents : Alexandra DURET, Cédric GONSAUD

Délibérations

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)

Mme le Maire explique que le périmètre du PPRT de JARRIE englobe 10 communes du Sud grenoblois, et plus particulièrement, CHAMPAGNIER, CHAMP SUR DRAC, JARRIE, MONTCHABOUT, NOTRE-DAME-DE-MESAGE, SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS, SAINT-PIERRE-DE-MESAGE et VIZILLE,
Ce PPRT a pour conséquence de garantir le maintien des activités économiques et la protection des populations.
Du fait des contraintes qui y sont associées, notamment en matière d’aménagement et d’urbanisme, le conseil municipal conditionne l’émission d’un avis favorable à la levée de certaines réserves telles que :
- La signature d’une convention tripartite de financement, et l’engagement financier de l’industriel pour le financement des mesures supplémentaires qui seront prescrites pour garantir la sécurité ;
- Le versement des 40 millions d’euros auquel s’est engagé l’Etat
- L’engagement de l’Etat à la prescription du PPRT 2 en janvier 2011
- L’examen au cas par cas des projets de chaque commune, comme s’y est engagé le représentant de l’Etat lors des réunions publiques
- Le respect des engagements de l’Etat, en matière d’urbanisme, exprimés à la commune et lors des réunions publiques

La totalité des éléments concernant ces réserves, sont inscrits à la délibération
Adopté à l’unanimité des votants

DELIBERATION FINANCIERE

Jean-François FALLET explique qu’il convient de faire des mouvements comptables afin d’alimenter certains comptes
Adoptée à l‘unanimité des votants

CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION POUR ASSURER LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES DES LA COMMUNE (TECHNIQUE ET ADMINISTRATIFS)

Madame le Maire rappelle la proposition, de créer un poste de directeur des services de la commune. Proposition émanant du bureau du 19 juillet dernier Un appel de candidatures a été diffusé sur le site emploi territorial jusqu’au 17 septembre 2010.
Après délibération, le conseil municipal : par 10 voix pour, 2 voix contre, 0 abstention accepte la création d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps plein à compter du 11 octobre 2010 et à signer le dit contrat pour une durée de un an renouvelable, niveau attaché, cadre A

CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE)

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, il est proposé au conseil municipal de créer un emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de la mission locale de Vizille en ce qui nous concerne.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de créer un poste dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi », d’une durée initiale de 6 mois renouvelable dans la limite de 24 mois.
Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

ADHESION AU CONTRAT CADRE MUTUALISE D’ACTION SOCIALE AU PROFIT DU PERSONNEL TERRITORIAL, MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE

Par un précédent vote, la mairie a confié la mission de consultation de marché négocié aux services du Centre de gestion.
Celui-ci a mis en place un contrat cadre ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.
Après délibération, à l’unanimité des votants, le conseil municipal accepte l’adhésion au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants :
Lot 1 : Protection santé complémentaire
Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie
Lot 3 : Garantie dépendance
Ceci donne en effet la possibilité aux agents de la commune d’adhérer à tout ou partie de ces lots, en fonction de leurs besoins.
La durée du contrat de 5 ans avec un effet au 1er janvier 2011. Le contrat peut être prolongé d’une année.

SIGNATURE DU CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE

Vu le code des marchés publics
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaménagement de la cour de l’école. Pour des raisons de sécurité, il est proposé qu’une nouvelle cour de l’école soit aménagée de l’autre coté de l’école, plus grande, mieux orientée et protégée de la route.
Pour aider la commune dans l’élaboration de ce projet, le Maire propose de signer un contrat d’assistance technique (CMA) avec le bureau d’étude CM Aménagement. La mission d’assistance technique porte, entre autres, sur les études et travaux en matière aménagement urbain et viabilisation des parcelles. A l’unanimité des votants, le Conseil municipal autorise le Maire à signer le Contrat d’Assistance Technique avec le bureau d’étude CM Aménagement ayant pour objet l’assistance technique pour l’année 2010 pour un montant de :
Prix d’une journée de présence sur site 640 €/heure H.T.
Prix d’une heure d’assistance : 85 €/heure H.T.
Cette assistance pourra être apportée pour l’élaboration d’autres projets.

SE38

M. Eric DESPRES, 2e adjoint en charge des travaux, explique qu’à notre demande, le Syndicat Energie de l’Isère (SE 38) a étudié la faisabilité de travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et de France Télécom aux chemins du Reflet et Maupas
Afin de permettre au SE 38 de lancer la réalisation des études détaillées, il convient de :
- prendre acte de l’avant projet et du plan de financement initiaux, étant précisé que après étude et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveaux présentés ;
- et de prendre acte de l’appel de contribution pour ce projet qui se fera en deux temps.
A l’unanimité des votants, le conseil,
1. prend acte de l’avant projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : Réseau FT 17 643 €, réseau électrique 66 987 €
Financements externes : Réseau FT 1 287 €, réseau électrique 21 827 €
Participation prévisionnelle : Réseau FT 16 356 €, réseau électrique 45 160 €
(frais SE 38 + contribution aux investissements)
2. prend acte de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SE 38 pour : Réseau FT 708 €, réseau électrique 2 688 €

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « DES PARENTS D’ELEVES » (A.P.E)

A l’unanimité des votants le conseil accorde une subvention de 1 523,19 € à l’association des Parents d’Elèves.

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE NAUTIQUE FLOTIBULLE DE PONT DE CLAIX

Le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de signer la convention avec la commune de PONT DE CLAIX pour la mise à disposition du centre nautique pour l’école de Champagnier : 2e trimestre de l’année scolaire du 07/01/2011 au 01/04/2011 (sauf vacances d’hiver), les vendredis de 14h à 14H45 pour 2 classes. Les séances sont de 45 minutes, avec 2 éducateurs en enseignement et 2 éducateurs en surveillance et facturés à 176 € la séance.
Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention.

Questions diverses

COMMERCE AMBULANT
Jean-François FALLET rappelle à l’assemblée le questionnaire concernant le passage d’un commerce ambulant sur la commune. Il y a eu peu de retours (39) mais la demande existe. Elle ne permet pas la création d’une tournée spécifique mais l’élargissement d’une tournée existante est peut-être envisagé. Une prochaine réunion est prévue avec l’ARDEAR.
Eric DESPRES explique que le travail sur la création d’un marché de producteurs est en cours mais la difficulté majeure rencontrée est qu’il y a plus de demandes que d’offres.
Hervé ALOTTO explique que le passage d’un boulanger ambulant (vente de pain bio) peut être envisagé.

TRANSFERT DE COMPETENCE
Suite au rattachement de la commune de Vaulnaveys le Haut à la communauté de communes du Sud Grenoblois, le transfert de la compétence petite enfance est en cours d’étude.
Les charges budgétaires de chaque commune doivent être reversées au Sud Grenoblois en fonction de ce qu’elles payaient l’année précédente (2009). La disparité de la situation conduit pour certaines à des hausses, voire à des charges nouvelles qu’elles n’avaient pas dans leur budget. Le coût budgétaire de chaque enfant selon les communes est totalement disproportionné. La commune de Champagnier propose de mettre en place un dispositif de lissage sur plusieurs années (3 ou 5 selon les calculs) permettant d’obtenir un coût budgétaire équivalent par enfant.

SITE POLIMERI
Les travaux de démolition ont repris depuis début octobre, le terrain sera totalement libéré de l’ensemble des constructions. Des équipes travaillent jour et nuit ce qui explique l’éclairage nocturne du site. Le mémoire de réhabilitation n’a toujours pas été communiqué au Maire malgré ses nombreuses demandes.

LES ISLES
Des dépôts d’ordures (bitume, gravas …) sont de plus en plus constatés sur les bords du Drac. Françoise CLOTEAU propose d’adresser un courrier à l’ASDI qui gère les digues.

INFOS « RENTREE »
Catherine ROSSET expose que la rentrée des classes s’est très bien passée. Les institutrices sont satisfaites. L’exercice d’alerte fait début septembre n’a pas pu avoir lieu car l’alarme ne marchait mais depuis le système a été réparé.
L’intervenant Sport 38 pour la gymnastique des enfants donnent entièrement satisfaction.
Les instituteurs ont travaillé sur le projet de la nouvelle cour d’école. Il sera examiné en commission travaux prochainement.

ACTION SOCIO-EDUCATIVE
La première réunion de la commission de suivi du travail de l’éducateur de l’APASE a eu lieu fin septembre. Les premières approches de l’éducateur avec les jeunes sont positives. La démarche est appréciée par les jeunes qui voient en elle une reconnaissance de leurs besoins.
Il en ressort aussi que les parents doivent se sentir concernés par cette action.
Françoise CLOTEAU pense qu’il faut proposer des activités adaptées aux jeunes qui sortent du collège et qui restent dehors jusqu’à ce que les parents rentrent, parfois tard.
La prochaine réunion est le mercredi 13 octobre à 18h30.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MJC
Françoise CLOTEAU explique que le dernier conseil d’administration de la MJC a été difficile et a vu la démission de deux membres.
Le rôle et la philosophie d’une MJC maison pour tous doivent être réaffirmés.
Elle propose la signature d’une nouvelle convention en ce sens entre la mairie et la MJC Maison pour tous.
Hervé ALOTTO précise que la mairie doit exposer ses choix politiques qui devront être retranscrits dans la convention.

Fin de séance à 23h30

Le Maire
Françoise CLOTEAU



Dernière mise à jour : 20 octobre 2010


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