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CM du 15 novembre 2010

Présents : Françoise CLOTEAU, Jean-François FALLET, Eric DESPRES, Hervé ALOTTO, Alain MONTEILLET, Joëlle STRIPPOLI, Elise BRALET, Laïla AWAD

Absents excusés : Catherine ROSSET, Sébastien JULIEN

Absents : Gilles IMBERT, Jean Brun, Alexandra DURET, Cédric GONSAUD

Secrétaire de séance : Hervé ALOTTO

Huit élus sont présents, le quorum (8) est juste atteint et le conseil peut valablement délibérer.

Mme le Maire indique au conseil municipal qu’elle a utilisé sa délégation pour signer la convention de mise à disposition d’un professeur d’éducation physique qui interviendra sur une base de 150 heures soit 17 heures par mois le lundi de 13h30 à 16h30 dans le
cadre scolaire et le mercredi dans le cadre de l’Usep de 9h30 à 11h.

Délibérations

MICROBIB - SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE - LOGICIEL DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Jean-François FALLET, 1er adjoint, rappelle à l’assemblée que la Bibliothèque Municipale travaille avec un logiciel spécifique et qu’il est nécessaire de renouveler le contrat de maintenance avec la Société MICROBIB Sarl pour la version numéro de série 180 installé en système réseau du logiciel utilisé. Le présent contrat prévoit une assistance hors site via une prise en main à distance, la fourniture des mises à jour, ainsi que des nouvelles versions et prend effet au 1er novembre 2010 pour une durée de 12 mois. Le montant de la redevance est défini à 385 € HT (trois cent quatre vingt cinq euros) par an. Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à signer ledit contrat.

DELIBERATION FINANCIERE

Jean-François FALLET explique qu’il convient de faire des mouvements comptables afin d’alimenter certains comptes. Après délibération le conseil municipal approuve le transfert de ces comptes.

TARIFS DE L’AGENCE DE L’EAU 2010 - REDEVANCE POUR POLLUTION DE L’EAU - REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE

Alain MONTEILLET, conseiller municipal délégué, explique à l’assemblée que l’Agence pour l’Eau a fixé de nouveaux tarifs pour la redevance pour la pollution de l’eau et la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte. Il propose de délibérer pour approuver ces nouveaux tarifs qui permettront d’établir les factures d’eau pour les années 2010 et 2011. Après délibération, les tarifs ci-dessous sont approuvés.

2010 2011
REDEVANCE POUR POLLUTION DE L’EAU (€/m3) 0.190 € 0.210 €
REDEVANCE POUR MODERNISATION DE COLLECTE (€/m3) 0.130 € 0.150 €

Hervé ALOTTO fait part d’une demande de mensualisation de paiement de la facture d’eau.
Alain MONTEILLET dit qu’il est peu envisageable de pouvoir ordonner une mensualisation mais que l’établissement de deux factures peut être fait.
Il faudra questionner la société gestionnaire de la facturation.

REMUNERATION AGENTS RECENSEURS

Mme le Maire explique que dans le cadre du recensement de la population deux agents recenseurs doivent être recrutés pour effectuer les opérations de collecte. Suite à l’annonce parue dans le dernier Echo Champagnard, une candidature a été déposée. Il convient de trouver une seconde personne, elle propose à Hervé ALOTTO de contacter des jeunes adultes ou des personnes sans emploi ou en difficulté qui pourraient être intéressés par ce travail.
Elle propose au conseil municipal de fixer la rémunération de ces agents comme suit :
- 1,75 € par formulaire individuel rempli
- 1,15€ pour chaque logement recensé
- 20€ par séance de formation (deux ½ journées)
- 25€ pour la tournée de reconnaissance
Il est précisé que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune ; que la commune percevra une dotation forfaitaire de 2€ et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2011.

SE 38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

M. Eric DESPRES, 2e adjoint en charge des travaux explique que dans le cadre d’une modification d’alimentation électrique du réservoir d’eau, le SIERG opte pour un « Jaune », en lieu et place du « Vert » actuellement applicable. Le résultat d’analyse du fluide de refroidissement a fait état de la présence de PCB ou assimilés, raison pour laquelle la commune doit changer le poste basse tension actuel pour un modèle du même type, accessible depuis le domaine public, afin d’intégrer la concession ERD. Les travaux sont confiés au Syndicat « » de l’Isère (SE 38).
Afin de permettre au SE 38 de lancer la réalisation des études détaillées, il convient de :
- prendre acte de l’avant projet et du plan de financement initiaux, étant précisé que après étude et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveaux présentés ;
- prendre acte de l’appel de contribution pour ce projet qui se fera en deux temps.
Le conseil, ayant entendu cet exposé,
Prend acte de l’avant projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
- Prix de revient prévisionnel : 17 655 €
- Financements externes : 5 753 €
- Participation prévisionnelle : 11 902 € (frais SE 38 (708 €) + contribution aux investissements)

BUDGET PRINCIPAL - NON RECOUVREMENT DE LOYERS

M. Eric DESPRES, 2e adjoint en charge des travaux, explique au conseil municipal que les actuels locataires de l’appartement communal n° 3 sis 16 rue du Bourg, ont déposé un préavis et quittent le logement fin décembre 2010. Ils sollicitent la mairie pour une exonération de 3 loyers, correspondant à 50% de la valeur de la cuisine qu’ils laissent dans le logement. Après discussion et au vu des factures d’achat du mobilier, le conseil municipal accepte cette demande.

BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DE CREDIT POUR REMBOURSEMENT CAUTION

Jean-François FALLET informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait, sous réserve de l’état des lieux, de restituer la caution d’un montant de 350 € aux locataires qui vont libérer l’appartement communal n°3 situé 16 rue du Bourg à CHAMPAGNIER.
Pour pouvoir rembourser cette caution il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivants :
- augmentation de 350 € au compte 165 – Dépôts et cautionnements reçus
- diminution de 350 € au compte 2031 – Frais d’études (Opération 101)
Après délibération, le conseil municipal autorise cette modification budgétaire.

SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC LA S.A. CHENIL SERVICE

Mme le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’actuel contrat qui lie la commune avec S.A Chenil Service et qui arrive à échéance au 31 décembre prochain. Celui-ci a pour objectif le service de captures des animaux errants, la gestion de la fourrière animale et le ramassage des cadavres d’animaux. Pour les communes de plus de 1000 habitants, le montant de la prestation s’élève à 0,722€ par an et par habitant. La population totale INSEE étant de 1171 habitants, le total de la prestation est de 845, 462 € HT. Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer ce contrat pour une période d’une année à compter du 1er janvier 2011 et à mandater, à réception de la facture, la somme de 845,46 € HT.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Mme le Maire fait part d’une demande de subvention de l’Association Française contre les Myopathies (AFM), délégation AFM Isère. L’objectif est de soutenir financièrement l’action de la délégation départementale de l’association ce qui permettra d’aider prioritairement les malades et familles concernées dans notre village ou à proximité. Par ailleurs, elle indique à l’assemblée que le Comité des Fêtes, associé aux associations champagnardes, organisera le Téléthon 2010 le samedi 4 décembre prochain.
Après délibération, le conseil décide d’accorder une subvention de 400 € (quatre cent euros) à l’AFM.

En l’absence de Catherine ROSSET, adjointe en charge des associations et animations, Mme le Maire propose de reporter à un prochain conseil l’examen des deux demandes de subvention de fonctionnement de la Ligue pour la Protection des Oiseaux et de la Société Protectrice des Animaux. _ Ces demandes devront préalablement être examinées par le bureau municipal.
Proposition acceptée par les membres du conseil présents.

Questions diverses

Mme le Maire fait part de la demande des services de la Préfecture de l’Isère, service de protection de l’environnement pour donner un avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation de la société Récupyl au titre des ICPE et expose le cas.
La société RECUPYL a déposé une demande au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en vue d’obtenir une autorisation d’exploiter une unité de traitement et de valorisation de piles et de batteries usagées sur la plate-forme chimique du PONT DE CLAIX. Elle est spécialisée dans le développement et la mise en œuvre industrielle de technologies de recyclage et de valorisation de composés minéraux issus de l’industrie. La commune de CHAMPAGNIER se trouve dans le rayon d’affichage (2km pour la rubrique n°2790-1b relative à l’installation de traitement de déchets dangereux) prévue par la législation des ICPE pour l’enquête publique qui se déroule à PONT DE CLAIX du 08 novembre au 09 décembre 2010 et à ce titre le conseil municipal de CHAMPAGNIER est appelé à donner son avis motivé sur cette enquête.
La DREAL a émis un avis favorable en se fondant sur l’étude d’impact et l’étude des dangers considérées comme suffisamment développées pour apprécier les caractéristiques du projet d’exploitation de l’installation. Le projet est par ailleurs considéré comme ayant pris en compte les enjeux environnementaux. Enfin, la conception du projet et les mesures prises pour supprimer et/ou réduire les impacts sont appropriés au contexte et aux enjeux.
Mme le Maire explique qu’il est regrettable de ne pas avoir pu accueillir cette société sur le site de Polimeri, la négociation entre la Communauté de Communes du Sud Grenoblois et le propriétaire du terrain n’ayant pu aboutir pour l’instant, et elle rappelle que la situation des sols n’est toujours pas connue au regard de pollutions éventuelles.
Hervé ALOTTO interroge sur le sérieux de cette société.
Eric DESPRES rappelle que la DREAL enquête sur l’activité de la société et contrôle le respect des règlementations mais pas sur la gestion de la société.
Françoise Cloteau lui précise qu’il s’agit d’une société créée par un enseignant chercheur du CEA de Grenoble, membre du réseau axelera (chimie environnement).
Après discussion, le conseil municipal émet un avis favorable.

Fin de séance 21h45

Le Maire
Françoise CLOTEAU



Dernière mise à jour : 21 novembre 2010


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