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AUTORISATION INDIVIDUELLE DE SORTIE DE TERRITOIRE

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

A partir du 15 janvier 2017, tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis !
-  D’une autorisation individuelle de sortie de territoire complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
-  D’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation de sortie du territoire
-  Et soit d’un passeport valide (accompagné d’un visa s’il est requis), soit d’une carte nationale d’identité valide.

L’autorisation individuelle de sortie de territoire sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.
C’est à vous, parents, d’établir l’autorisation individuelle de sortie de territoire. Vous trouverez le formulaire CERFA N° 15646*01 sur le site : www.service-public.fr



Dernière mise à jour : 2 juin 2017


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