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Dématerialisation dans le traitement des dossiers d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire

DEMATERIALISATION DANS LE TRAITEMENT DES DOSSIERS D’IMMATRICULATION DES VEHICULES ET DES PERMIS DE CONDUIRE

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, depuis plusieurs semaines, il n’est plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en Préfecture ou Sous-Préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire.

4 téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :
« je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation » (carte grise)
« je souhaite changer mon adresse » sur ma carte grise
« je souhaite déclarer la vente de mon véhicule »
« je souhaite changer le titulaire du véhicule »

Les téléprocédures sont également disponibles pour les permis de conduire sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :
-  Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
-  Demande de fabrication d’un nouveau permis (sauf pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet http://www.isere.gouv.fr, pour de plus amples informations.)

Vous pouvez créer votre compte spécifique ANTS directement au cours de la démarche. Ce n’est pas nécessaire si vous avez déjà un compte certifié « France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr sont nécessaires)

Pourquoi utiliser les téléprocédures ?
• des démarches sécurisées et simplifiées en ligne
• des démarches accessibles à toute heure
• des démarches réalisables depuis chez soi, depuis une borne internet en libre accès, depuis les points numériques situés à la préfecture et dans les sous-préfectures ou depuis des espaces numériques dont toutes les maisons de services d’accueil au public sont équipées.

ATTENTION, à compter du lundi 16 octobre, ces présentations aux guichets ou envoi postal ne seront plus possibles : seuls les dossiers transmis par la procédure dématérialisée seront instruits.



Dernière mise à jour : 18 octobre 2017


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