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ENQUETE PUBLIQUE ZAC DU SAUT DU MOINE

ENQUETE PUBLIQUE
Relative à la demande d’autorisation environnementale d’Isère Aménagement concernant la réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Saut du Moine, sur la commune de CHAMPAGNIER

Par arrêté préfectoral n° 38-2018-106-DDTSE01 du 16 avril 2018, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 33 jours, est prescrite du 14 mai 2018 au 15 juin 2018 - 17h30.

M. Gilbert BARILLIER, ingénieur ENSAM retraité, a été désigné Commissaire-Enquêteur pour conduire cette enquête.
Il sera présent, en mairie de CHAMPAGNIER pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête, les jours et heures suivants :

mercredi 23 mai 2018, de 9h00 à 12h00
lundi 28 mai 2018, de 15h00 à 18h00
lundi 11 juin 2018, de 15h00 à 18h00
vendredi 15 juin 2018, de 13h30 à 17h30

Pendant toute la durée de l’enquête publique, seront déposés en mairie de CHAMPAGNIER et accessibles aux jours et heures d’ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance l’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête en version papier avec notamment : le registre d’enquête où chacun peut consigner ses observations, l’étude d’impact, les avis du Préfet de la région Rhône-Alpes, en tant qu’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, l’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, l’avis de la commission locale de l’eau du SAGE Drac-Romanche.

L’ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : http://participation.lametro.fr/ et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires - service Environnement – 17 bd Joseph Vallier à GRENOBLE, sur un poste informatique dédié et en version papier.
Les observations et propositions du public peuvent être :
- consignées sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie précitée,
- reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus,
- adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de CHAMPAGNIER, siège de l’enquête – Place de l’Église 38800, en mentionnant « Enquête publique ZAC Saut du Moine - à l’attention du commissaire enquêteur »,
- transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-se-observations-ep-f6 isere.gouv.fr
jusqu’au vendredi 15 juin 2018 à 17h30
Toutes les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère : www.isere.gouv.fr/Publications/Cons...
Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Isère Aménagement 34 rue Gustave Eiffel 38028 Grenoble Cedex 1 - Tél. 04.76.70.97.97. Ainsi qu’obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l’Isère – D.D.T. de l’Isère - Service Environnement – 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9.

Après l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de CHAMPAGNIER, et sur le site des services de l’État en Isère
www.isere.gouv.fr



Dernière mise à jour : 19 avril 2018


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