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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

PLUI – Enquête publique
Après plus de trois ans ; l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) entre dans sa dernière grande étape, celle de l’enquête publique.
Du 1er avril au 24 mai 2019, une commission de 11 commissaires-enquêteurs désignés par le tribunal administratif de Grenoble est mandatée pour recueillir les avis du public et répondre aux questions en toute indépendance et impartialité.

À l’issue des 54 jours d’enquête, la commission d’enquête rédigera un rapport et formulera un avis, favorable ou défavorable sur le projet de PLUI.

Le PLUI, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d’enquête, des observations du public et des avis règlementaires, pourra enfin être approuvé par le Conseil métropolitain.

Un site dédié vous est proposé.
Il reprend l’ensemble des informations sur le déroulement de l’enquête et vous permet de contribuer en ligne :
https://www.registre-numerique.fr/PLUI-Grenoble-Alpes-Metropole

Comment contribuer à l’enquête publique ?
Dates de l’enquête publique
L’enquête publique sur le projet de PLUI se déroulera pendant une durée de 54 jours consécutifs, du 1er avril 2019 9h au 24 mai 2019 17h

Différentes manières de contribuer
Chacun pourra déposer sa contribution, sa réaction ou sa sollicitation :
• Sur des registres installés dans chaque lieu d’enquête dont vous pouvez trouver la liste sur le site de l’enquete.
• Par voie postale : en adressant un courrier à Monsieur le Président de la commission d’enquête publique du PLUI – Grenoble-Alpes Métropole, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Immeuble Le Forum - 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01
• Directement : auprès des commissaires enquêteurs à l’occasion de leur permanence
• Par mail à l’adresse suivante :PLUI-Grenoble-Alpes-Metropole mail.registre-numerique.fr
• Par internet : sur un site dédié à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/PLUI-Grenoble-Alpes-Metropole
L’ensemble des contributions écrites (registres papiers, courriers) seront intégrées progressivement sur le registre numérique et seront consultables par le public, tout comme les contributions internet, sur le site de l’enquete publique

Où consulter le dossier d’enquête publique ?
Le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête publique dans son intégralité :
• Sur le site Internet de l’enquête publique : Consulter le dossier d’enquête publique du PLUI
• Sur des postes informatiques à disposition du public dans tous les lieux d’enquête
• En version papier, dans les 26 lieux d’enquête principaux.
Le dossier d’enquête publique est également consultable en version papier allégée dans les 26 lieux d’enquête complémentaires.
• 52 lieux d’enquête

Quand et où rencontrer la commission d’enquête ?
Il est possible de venir rencontrer un membre de la commission d’enquête publique lors de permanences organisées dans chaque lieu d’enquête. Le public peut se rendre dans une permanence dans une commune différente de sa commune de résidence.
Vous pouvez retrouver la liste des permanences de la commission d’enquête sur le site dédiée de l’enquête publique :https://www.registre-numerique.fr/PLUI-Grenoble-Alpes-Metropole
Vous pouvez télécharger la liste des lieux d’enquêtes avec leurs adresses et les horaires d’ouvertures, ainsi que la liste des permanences de la commission d’enquête



Dernière mise à jour : 17 avril 2019


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