Vie municipale



CM du 2 juin 2009

Principales délibérations : PLU, compte administratif du budget communal, budget « eau et assainissement », financement « bâtiments et éclairage public », loyer de l’appartement rue du Bourg, adhésion au Sigreda.

Présents : Françoise CLOTEAU, Jean François FALLET, Eric DESPRES, Hervé ALOTTO, Catherine ROSSET, Alain MONTEILLET, Joëlle STRIPPOLI, Sébastien JULIEN, Laila AWAD, Alexandra DURET, Cédric GONSAUD

Absents avec pouvoir : Jean BRUN à Françoise CLOTEAU, Elise BRALET à Jean-François FALLET, Gilles IMBERT à Alexandra DURET

Secrétaire de séance : Alain Monteillet

Délibérations

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Maire rappelle les engagements électoraux de l’équipe municipale prévoyant de lancer la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS, ce qui vaut prescription de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le POS actuel, révisé en 2001, a 20 ans. il correspond plus à l’évolution des réglementations, à la recherche d’équilibre entre l’urbanisation et la préservation indispensable des espaces naturels et agricoles, aux enjeux environnementaux et aux évolutions liées aux lois Grenelle 1 et 2, dans une perspective de développement durable.

La démarche d’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territorial sur la région urbaine grenobloise, et surtout, la nécessité de recréer de l’activité économique sur le site laissé vacant par Polimeri Europa et de maîtriser les implantations sur l’ensemble de cette zone nous imposent de nous doter d’un meilleur outil d’aménagement de notre territoire en engageant la révision générale de notre POS,

Le POS révisé devient alors PLU, permettant de prendre en compte les grands principes de la loi « solidarité et renouvellement urbain », et de définir un véritable projet durable de la commune en y associant étroitement les habitants.

Les enjeux et les différentes étapes d’élaboration du PLU sont ensuite présentés par Christophe SCHNEIDER du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement : organisme départemental qui assiste gratuitement les collectivités).

Le PLU est constitué par :
- un rapport de présentation comportant un diagnostic détaillé, une analyse de l’état initial de l’environnement ;
- le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet politique de la commune en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme. Il expose les intentions de la municipalité pour les années futures, à l’horizon de 10 à 20 ans ;
- les orientations d’aménagement, pouvant préciser le projet de la commune sur certains secteurs ;
- le plan de zonage (document graphique), qui définit les différentes zones (agricole, industrielle, à urbaniser, naturelles, espaces boisés classés...) ;
- le règlement propre à chaque zone ;
- les annexes (schéma d’assainissement, servitudes, …)

La délibération prescrivant la révision du POS valant PLU est adoptée à l’unanimité.

Vote du compte administratif du budget communal

Le compte administratif du budget communal 2008 fait apparaître un résultat de l’exercice 2008 (sans cumul antérieur reporté) :
- en fonctionnement : 168 686,10 €
- en investissement : 143 769,30 €.

Le maire devant se retirer pour le vote des comptes administratifs, Jean-François FALLET est élu président de séance pour le vote des comptes administratifs.

Le compte administratif est adopté par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (le Maire ne prenant pas part au vote, ainsi que son pouvoir).

Vote du compte administratif du budget « Eau & Assainissement »

Le compte administratif du budget « Eau & Assainissement » 2008 fait apparaître un résultat de l’exercice 2008 (sans cumul antérieur reporté) :
- en fonctionnement : 64 430,65 €
- en investissement : - 36 322,37 €.

Le déficit s’explique par les travaux réalisés fin 2007 rue de Ferrandière, qui ont été facturés en 2008.

Le compte administratif est adopté par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (le Maire ne prenant pas part au vote, ainsi que son pouvoir).

Délibération financière

Virements entre 2 postes budgétaires pour l’opération 105 correspondant au programme bâtiments et éclairage publics.
- Opération 105 – 2313 Immobilisations en cours de construction – 10 000 €
- Opération 105 – 2031 Frais d’études + 10 000 €

Adoptée à l’unanimité.

Subvention aux associations

- MJC : 49 400 €
- Champagnier Football Club : n’a pas communiqué tous les bilans financiers, en conséquence seul un acompte de 1 500 € est accordé en
- Caisse d’entraide du personnel : 2 400 €

Adopté à l’unanimité.

Détermination du loyer de l’appartement de la rue du Bourg

Il s’agit du logement situé au 1er étage de la Rue du Bourg, précédemment occupé par la directrice de l’école et qui a été entièrement rénové. L’appartement est un T5 de 122 m2, tout confort, balcon sur séjour et chambre. Le loyer est fixé à 900 € hors charges. Adopté à l’unanimité.

Amélioration énergétique

Assistance à la rédaction d’un cahier des charges pour l’amélioration énergétique des bâtiments communaux et de mise en conformité du réseau d’éclairage public.

Suite au résultat de l’audit énergétique, confié à la Société Alpha-JM, et, afin d’économiser l’énergie et d’optimiser l’éclairage public il convient de confier une mission d’assistance à la rédaction d’un cahier des charges pour effectuer les travaux nécessaires. Le coût prévisionnel est de 9017,84 €.

Après discussion et souhaitant compléter son information, le conseil propose de remettre cette délibération à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Dans l’intervalle, le dossier sera réexaminé par la commission « travaux ».

Adhésion au SIGREDA (Syndicat Intercommunal de la Gresse et du Drac Aval) et désignation de délégués

Ce syndicat a en particulier en charge le « Contrat de Rivière » (gestion coordonnées des milieux aquatiques et la ressource en eau). Il permet de mettre en œuvre un programme de travaux planifiés sur 5 ans (2008-2013) d’assainissement, d’eau potable, de protection contre les crues et de préservation des milieux. La cotisation annuelle est d’environ 2000 €.

Alain MONTEILLET est désigné délégué titulaire et Eric DESPRES délégué suppléant. Adopté à l’unanimité.

Affaires générales

Régime des astreintes

Il est proposé au conseil de compléter les modes de rémunération de certains personnels communal (déneigement) en adoptant la mise en place d’un régime d’astreinte. Cette demande va être ensuite soumise pour validation au Comité Technique Paritaire de la Fonction Publique Territoriale (CTP FPT) du 15 juin prochain.

A l’unanimité, le conseil valide cette démarche auprès du CTP FPT.

Cadre de vie

Commission Sécurité Routière

Après l’établissement d’un diagnostic préalable, avec l’aide du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) de l’Isère, la commission est aujourd’hui au stade de l’élaboration d’un cahier des charges. Il s’agit de sélectionner un bureau d’étude qui devra accompagner la réflexion et proposer les travaux et aménagements à effectuer. Cette phase se déroule également avec l’assistance du CAUE.

Questions diverses

Prêt de matériel

Accord est donné à l’association des habitants de Rochagnon qui a sollicité le prêt de la sono pour l’animation de sa fête de quartier. Il est rappelé que le prêt de ce matériel n’est effectué qu’aux associations champagnardes, qu’une assurance et une caution sont demandées.

Élections européennes

Établissement des permanences pour vote et dépouillement

Le Maire
Françoise CLOTEAU



Dernière mise à jour : 16 octobre 2009


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