Agenda
Horaires d’ouverture au public hors vacances scolaires Le mardi (...)
A partir du 15 janvier 2017, tous les mineurs résidant (...)
2e tour Inscrits : 917 Votants : 768 Blancs : 77 Nuls : 15 (...)
JEUDI 18 MAI à 20H Maison des Arts 700 rue Jean Monnet MONTBONNOT (...)
Soirée PAELLA organisée par le club de Champagnier Football Club (...)
Mercredi 24 mai à 19 h sur la place du Laca Le 24 mai 1817 l’eau (...)
Vendredi 26 mai La Bibliothèque Municipale sera fermée
Fermeture de la mairie le lundi 5 juin « lundi de Pentecôte (...)
Dimanches 11 et 18 juin Elections législatives ouverture du bureau (...)
Dimanche 25 juin 4e Fête de la Musique à CHAMPAGNIER ! organisée (...)
VENDREDI 21 JUILLET 2017 DE 8H00 A 8H45 Afin d’améliorer la qualité (...)
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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

A partir du 15 janvier 2017, tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis !
-  D’une autorisation individuelle de sortie de territoire complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
-  D’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation de sortie du territoire
-  Et soit d’un passeport valide (accompagné d’un visa s’il est requis), soit d’une carte nationale d’identité valide.

L’autorisation individuelle de sortie de territoire sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.
C’est à vous, parents, d’établir l’autorisation individuelle de sortie de territoire. Vous trouverez le formulaire CERFA N° 15646*01 sur le site : www.service-public.fr

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