Accompagnement des entreprises face à la hausse des prix de l'énergie

Pour aider les entreprises à faire face à la crise énergétique, outre le bouclier tarifaire devant permettre de limiter la hausse des tarifs règlementés à 15% en 2023, plusieurs dispositifs d'amortissement matérialisent le soutien de l'Etat selon la taille de l'entreprise et le niveau de sa consommation électrique.

• Pour les factures 2022, les entreprises peuvent solliciter dès aujourd'hui, sur le site www.impots.gouv.fr une aide représentant environ 25% de la hausse des factures d'énergies.Cette aide est ouverte si le coût de l'énergie en 2022 représente plus de 3% du chiffre d'affaires en 2021 et si les factures d'électricité ou de gaz ont augmentées de 50% par rapport à 2021.
• Depuis le 01 janvier 2023, toutes les TPE qui ne sont pas déjà protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME (moins de 250 salariés) bénéficient de l'amortisseur électrique dès lors qu'elles paient un prix de l'énergie supérieur à 180 euros par mégawattheure.  L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs. Les consommateurs doivent confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME/TPE. Pour cela, une attestation, disponible en ligne https://www.impots.gouv.fr/dispositifs-amortisseur-electricite-et-bouclier-tarifaire doit être transmise au plus vite à l'attention du fournisseur afin de bénéficier des nouvelles aides disponible dès les factures de janvier 2023.

Vous avez  jusqu'au 31 mars pour bénéficier de ces aides qui, pour certaines, peuvent se cumuler.

Les services de l'Etat, particulièrement ceux de la direction des finances publiques, restent mobilisés pour répondre aux questions des chefs d'entreprises :

Téléphone: 07 78 11 83 31 et 04 76 85 74 20

Courriel: codefi.ccsf38@dgfip.finances.gouv.fr

+ d'infos sur : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite