Loi APER

Loi APER, les communes doivent définir des ZAEnR mais qu’est-ce que c’est ?

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif. Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent des “zones d'accélération” (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie). Les ZAEnR sont des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, etc. Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Pour Champagnier, après une présentation en commission et en question diverse du conseil municipal, une délibération sera proposée lors de la séance du 26 août pour valider la définition suivante pour les différents types d’énergies sur lesquels nous devons nous positionner : 

• Photovoltaïque horizontal 
  L’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, impose aux parkings de + de 1500m2 d’être couvert à 50% minimum d’ombrières photovoltaïque, sont concernés sauf motif d’exception : 
  • Parking de l’Espace des 4 Vents ; 
  • Parking des usines situées sur la ZAC du Saut du Moine dont la surface est supérieure à 1500m2. 
• Photovoltaïque en toiture 
  Les toitures représentant un fort potentiel de production photovoltaïque sauf motif d’exception : 
  • Gymnase des 4 Vents ; 
  • Stabulations agricoles ; 
  • Bâtiments industriels situés sur la ZAC du Saut du Moine ; 
  • Habitat collectif. 
• Photovoltaïque ou solaire thermique en toiture Les toitures représentant un potentiel de production photovoltaïque ou solaire thermique ainsi qu’une capacité d’autoconsommation sauf motif d’exception : 
  • Habitat individuel. 
• Eolien 
  Faible potentiel sur la commune de Champagnier 
• Hydroélectricité Potentiels d’exploitations au fil de l’eau : 
  • Barrage du Saut du Moine ; 
  • Canal d’Arrosage de la Romanche. 
• Biogaz 
  Faible potentiel sur la commune de Champagnier 
• Géothermie 
  Faible potentiel sur la commune de Champagnier