Occupation du domaine public - Appel à candidatures
Fin 2021, le conseil municipal de Champagnier approuvait à l’unanimité une délibération autorisant l’occupation du domaine public communal ouvrant la voie à l’installation de “foodtruck” et autres commerçants sur la place du Laca.
Trois emplacements de commerces non sédentaires ont été créés sur la place du Laca, autour de la bascule. Il ne s’agit pas d’un marché mais d’autorisations d’occupation du domaine public accordées par la commune, moyennant une redevance, à des commerçants ambulants. Cette redevance, dont les montants ont été revalorisés lors du conseil du 27 mars 2023 en raison de l’inflation, couvre le droit de s’installer et les frais d’électricité et d’eau.
Certains commerçants sont présents tous les jours, d’autres une matinée par semaine, d’autres encore une après-midi par mois.
Conformément aux articles L. 2122-1 et L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la procédure présente de sélection préalable vise à la délivrance par la commune de Champagnier d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public permettant à l’occupant de procéder à une exploitation économique. Cette procédure est soumise à une obligation de publicité et de sélection impartiale et transparente.
Une fois les demandes reçues, la municipalité réalise alors un travail de coordination et de validation des demandes permettant de proposer aux habitants une offre de commerce variée et complémentaire.
Tarifs de redevance valables 7 jour sur 7 :
| Occupation demi-journée Matin | Occupation demi-journée Après-midi | Occupation Journée | Occupation Mois | Occupation Trimestre | |
| Montant d‘occupation d’un emplacement sans emprise au sol fixe | 2 euros | 2 euros | 4 euros | 60 euros | 120 euros |
| Accès et fourniture d’électricité (coût par prise) | 1 euros | 1 euros | 3 euros | 40 euros | 80 euros |
| Accès et fourniture d’eau | 0,50 euros | 0,50 euros | 1 euros | 15 euros | 30 euros |
Un emplacement sur la place du Laca se libère le vendredi matin à compter du 1er janvier 2025. La société SAS Jonath (commerce de détail de viande) a fait acte de candidature pour occuper cet emplacement sur ce créneau en 2025. Les opérateurs économiques intéressés sont priés de se faire connaître d’ici le 11 décembre 2024.
+ INFO : mairie@champagnier.fr
Documents à télécharger :
Fiche de candidature
Délibération DEL2023_019 Tarification des services – Redevance d’occupation du domaine public