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URBANISME - DECLARATION DE CLOTURE

Déclaration de clôture

À la suite de la délibération du Conseil métropolitain du 7 février 2020, tous travaux d’édification de clôture est désormais soumis à déclaration préalable auprès de la mairie, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.



Dernière mise à jour : 10 mars 2020


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