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Nouvelles mesures relatives au confinement et aux dérogations de déplacement

par la gendarmerie de l’Isère.

Les nouvelles mesures relatives au confinement et aux dérogations de déplacement et à l’application stricte par les gendarmes de l’Isère 👮‍♂️

Jusqu’au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes (une attestation de déplacement dérogatoire est indispensable et doit être présentée aux 👮‍♂️)

1/ Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
2/ Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
3/ Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
4/ Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
5/ Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
6/ Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
7/ Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
8/ Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Quelques exceptions sont également prévues pour les transports de voyageurs, de marchandises ou pour les livraisons, moyennant quelques précautions et mise en place de mesures barrières.

Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu’au 15 avril 2020. Cela concerne notamment les marchés, couverts ou non.

Pour plus de précisions, reportez vous au décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :



Dernière mise à jour : 25 mars 2020


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