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Autorisation de pénétrer dans les propriétés...

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

La Préfecture de l’Isère a établi un arrêté permettant aux agents de Grenoble Alpes Métropole ou mandatés par cette dernière de pénétrer dans les propriétés afin de recueillir les données pour élaborer un plan pluriannuel d’entretien et de restauration des cours d’eau du bassin versant du Drac aval et de la Romanche aval.

Arrêté et cartographie des zones concernées
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Dernière mise à jour : 25 novembre 2020


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