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RENTREE SCOLAIRE 2021/2022 : tarification et règlement intérieur

Le Conseil municipal du 5 juillet a délibéré sur de nouveaux tarifs et un nouveau règlement des services périscolaires et extrascolaires.

Vous pouvez télécharger ici le nouveau règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires applicable à compter du 2 septembre 2021.

Nouvelle tarification votée le 5 juillet 2021 en conseil municipal, applicable au 2 septembre 2021 :

RESTAURATION SCOLAIRE

Les tarifs suivants concernent uniquement les enfants scolarisés à l’école de Champagnier.
La tarification linéarisée se fait sur le calcul suivant : tarif du repas = (0,004 x quotient) - 1
La tarification est arrondie au centième. Si le troisième chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, la tarification est arrondie au centième supérieur.

La gratuité est accordée au quotient familial inférieur ou égal à 550.
Le tarif est plafonné à 6,00 euros.

Il est précisé que ces tarifs s’appliquent sur le 1er enfant d’une même famille inscrit au service et qu’une réduction de 10 % pour les enfants suivants est appliquée (inscriptions constatées le même jour).

Les frais de garde déductibles des impôts pour les enfants de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année des revenus représentent 25 % du prix du repas.

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE (DU MATIN ET DU SOIR)

Les tarifs suivants concernent uniquement les enfants scolarisés à l’école de Champagnier.

La tarification linéarisée se fait sur le calcul suivant : tarif à l’heure = 0,0013 x quotient.
La tarification est arrondie au centième. Si le troisième chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, la tarification est arrondie au centième supérieur.

Le tarif est plafonné à 2,60 euros/ heure.

Il est précisé que ces tarifs s’appliquent sur le 1er enfant d’une même famille inscrit au service et qu’une réduction de 10 % pour les enfants suivants est appliquée (inscriptions simultanées constatées le même jour).

En cas d’abus répétés :
-  Enfant non inscrit au « péri matin » mais présent : la municipalité se réserve le droit de ne pas accepter l’enfant non inscrit ou alors inscrit l’enfant en « péri matin » et se réserve alors le droit de facturer une pénalité au bout de la 3e inscriptions non respectées dans le mois (le montant sera facturé deux fois - « péri matin » X 2 = pénalité).
-  Enfant inscrit au « péri court » et non récupéré au cours de cette période : la municipalité bascule l’inscription en « péri long » et se réserve le droit de facturer une pénalité au bout de la 3e inscription non respectée dans le mois (le montant sera facturé deux fois - « péri long » X 2 = pénalité).

En cas de retard des parents à la fermeture du service (au-delà de 18h30), une pénalité (montant « péri long » appliqué 2 fois) pourra être facturée à partir du 3e retard constaté.

ACCUEIL DE LOISIRS DES MERCREDIS ET DES VACANCES SCOLAIRES

Tarification relative aux enfants habitant à Champagnier, aux enfants scolarisés à Champagnier et aux enfants des agents communaux

• Tarification linéarisée journée avec repas = 0,013 x quotient (le tarif est plafonné à 26,00 euros).
• Tarification linéarisée matin avec repas = 0,0075 x quotient (le tarif est plafonné à 15,00 euros).
• Tarification linéarisée après-midi sans repas = 0,0050 x quotient (le tarif est plafonné à 12,00 euros).

La tarification est arrondie au centième. Si le troisième chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, la tarification est arrondie au centième supérieur.

Tarification au forfait relative aux enfants extérieurs à Champagnier (non scolarisés sur la commune)

Tarification au forfait (hors Champagnier)
Quotient familialJournée avec repasMatin avec repasAprès-midi sans repas
≤ 2000 27,00 € 17,00 € 13,00 €
> 2000 30,00 € 19,00 € 15,00 €

CLUB ADO

Tarification relative aux enfants habitant à Champagnier âgés de 10 à 17 ans

Une cotisation annuelle de 5 € est demandée à chaque adolescent qui souhaite participer aux activités mentionnées ‘cot’ sur le programme.

Deux tarifs sont à distinguer :
• Tarif A : actions ou activités sur place sans prestataire ;
• Tarif B : sortie de proximité avec un prestataire.

Tarification A linéarisée = (0,0054 x quotient) - 0,8 (seuil minimum de 1,00€ et plafond de 10,00€)
Tarification B linéarisée = (0,0072 x quotient) + 0,9 (seuil minimum de 2,00€ et plafond de 14,00€)

La tarification est arrondie au centième. Si le troisième chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, la tarification est arrondie au centième supérieur.

Pour les sorties à la journée ou lorsque 2 activités sont programmées (exemple : un après-midi + une soirée), alors la tarification correspond à 2 fois le tarif B.

Tarification au forfait pour les enfants, âgés de 10 à 17 ans, n’habitant pas Champagnier

Une cotisation annuelle de 5 € est demandée à chaque adolescent qui souhaite participer aux activités mentionnées ‘cot’ sur le programme.

Club ado (hors Champagnier)
Quotient familialTarif ATarif B
≤ 2000 11,00 € 16,30 €
> 2000 12,00 € 17,30 €

Pour les sorties à la journée ou lorsque 2 activités sont programmées (exemple : un après-midi + une soirée), alors la tarification correspond à 2 fois le tarif B.



Dernière mise à jour : 7 juillet 2021


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